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La simplification du droit poursuit son cours
Le projet de loi présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 27 novembre devrait favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans les procédures juridiques, simplifier certaines dispositions liées au régime de tutelles, mais également alléger certaines normes encadrant les actions des services déconcentrés et des ...
L’encouragement à l’inscription sur les listes électorales gagne un soutien ministériel
La ministre déléguée en charge de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a déclaré, le 26 novembre 2013, soutenir une initiative d'associations visant à encourager les personnes démunies à s’inscrire sur les listes électorales.
«Il est plus difficile de révéler sa séropositivité aujourd’hui qu’il y a 25 ans» – Jean-Luc Roméro (ELCS)
Jean-Luc Roméro, conseiller régional francilien, a été réélu le 27 novembre 2013 à la tête de l’association Elus locaux contre le SIDA qu’il a créée en 1995. A quelques jours de la Journée mondiale du 1er décembre 2013, il rappelle la nécessité de ré-inscrire la lutte contre le SIDA « dans l’agenda politique », y compris au ...
Les départements « grands frères » des communes sur les politiques de l’habitat
A l’occasion des 3ème Rencontre des départements et territoires acteurs de l’Habitat, organisées par le conseil général du Bas-Rhin les 29 et 30 novembre, Guy-Dominique Kennel, le président (UMP) du conseil général, revient sur dix ans d’implication des départements.
Odile Renaud-Basso : « Les collectivités devraient avoir signé 3 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne en 2013 »
Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts et directrice des fonds d'épargne depuis septembre 2013, revient en détail sur l'annonce faite par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au Congrès des maires de simplifier l'accès des collectivités aux prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Elle fait ...
Elections municipales de mars 2014 : comptez-vous vous représenter ? Témoignages de maires
Se représenter ou pas aux élections municipales de mars 2014 ? Nous avons posé la question à des maires lors du Congrès des maires 2013, et sur les raisons qui motivaient cette décision.
Le Conseil national du numérique propose aux acteurs territoriaux le mode d’emploi d’une politique d’e-inclusion de tous les citoyens
Le rapport sur « l’inclusion dans une société numérique » commandé par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économique numérique lui a été remis le 26 novembre 2013, lors du TRIP 2013, le colloque annuel de l’Avicca. Il encourage les aménageurs numériques à définir des politiques d’accompagnement de tous les publics ...
Les offices de tourisme s’inventent un futur d’entreprise numérique
Face aux (R)-évolutions du marché touristique, les offices de tourisme réunies à Brive les 27 et 28 novembre ont dessiné leur avenir qui passe par le numérique, le développement de destinations « expérientielles » boostées au marketing territorial, mais aussi par l’évolution de leurs statuts et de leurs compétences. Sur ces points ...
L’Assemblée nationale adopte une « nouvelle » politique de la ville
Le projet de loi Ville et cohésion urbaine a été adopté à une large majorité, mercredi 27 novembre, par les députés. Il remet totalement à plat la politique de la ville, refonde la géographie prioritaire et modifie la gouvernance au niveau local. Synthèse.
Crèche Baby-loup : un retour gagnant pour la laïcité ?
La cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 27 novembre 2013, le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup. Par une telle décision, les juges d’appel reviennent sur la décision de la Cour de cassation qui pourrait, à nouveau, annuler le licenciement. Un retour gagnant pour la laïcité ? Rien ...
