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PLF 2014 (nouvelle lecture) : les articles relatifs aux collectivités évoluent encore
Les députés ont encore apporté de nombreuses modifications aux articles relatifs aux collectivités lors de l’examen, le 13 décembre 2013, du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 en nouvelle lecture, notamment concernant le nouveau barème de CFE, le prélèvement de solidarité des départements sur les DMTO et le fonds "emprunts ...
Dépénalisation du stationnement : « 40 millions d’automobilistes » appellent les maires à ne pas augmenter les amendes
Après l'adoption à l'Assemblée nationale de la dépénalisation du stationnement, l'association "40 millions d'automobilistes" appelle "tous les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système, qui consisterait à augmenter le montant des amendes". Elle met également en ligne un site web répertoriant les maires qui ...
Pourquoi les services territoriaux d’archéologie craignent de passer sous la tutelle de l’Inrap
L'Association nationale pour l'archéologie des collectivités territoriales (Anact), l'Assocation des maires des France (AMF) et l'Assemblée des départements de France (AMF) sont vent debout contre une disposition de l'avant-projet de loi sur les patrimoines. Thomas Vigreux, président de l'Anact, a expliqué à la Gazette les raisons de cette ...
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Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
Stationnement des véhicules électriques : des initiatives et des questions en suspens
Les problématiques de stationnement, souvent liées aux questions de recharge des véhicules électriques, ont été au cœur des discussions du congrès des collectivités électromobiles, qui s’est tenu à Lille les 11 et 12 décembre 2013.
Le projet d’accord sur la formation professionnelle sur les rails
Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d'accord interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 décembre 2013. L'objectif est de faire profiter davantage du système les demandeurs d'emploi et les salariés les moins qualifiés. Une fois signé, cet accord fera l'objet d'un ...
Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre
Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.
Pour un chef de filat régional efficace
Face à l’enchevêtrement des compétences exercées par les collectivités et dans un contexte de recherche d’efficience budgétaire, deux hypothèses ont été envisagées pour améliorer l’action publique territoriale.Premièrement la spécialisation des compétences par niveau de collectivité. C’était un des objectifs de la réforme ...
Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur
Le récent rapport 2013 de la DGAFP sur l’état de la fonction publique met en lumière des disparités importantes entre fonctions publiques, et surtout entre public et privé, en matière de jours de congés. Le rapport Pêcheur, publié le 4 novembre, se penchait lui aussi sur cette question « pour restaurer la confiance dans les agents ...
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Participez au « Trophée Bâtiment et Santé » qui récompensera le bâtiment français le plus sain
Pour promouvoir la place de l’humain dans l’environnement bâti, les Trophées Bâtiment Santé ont été lancés, en 2012, par LeMoniteur.fr, l’Association Bâtiment Santé Plus présidée par le Dr. Suzanne Deoux, et le Réseau d’ingénierie santé et bâtiment des diplômés du Master Riseb de l’Université d’Angers. Pour participer ...
Quatre adolescents sur dix ne font pas confiance à la police
Dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre jeunes et policiers, une enquête remise en octobre 2013 au ministère de l’Education et publiée début décembre estime que quatre adolescents sur dix ne feraient pas confiance à la police, qu’ils jugeraient par ailleurs raciste. Elle présente également un intérêt en matière ...
