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Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
Après un accord en commission mixte paritaire, le 17 décembre, députés et sénateurs ont définitivement voté le 19 décembre le premier projet de loi « Lebranchu ».
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasNouveau revirement pour le PLU intercommunal
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale est revenue, le 18 décembre, sur le dispositif voté par le Sénat visant à limiter le principe du caractère obligatoire du PLUI.
Récolement décennal : les musées seront en retard au rendez-vous
Il est désormais certain que seule une minorité de musées aura achevé le récolement décennal des collections en juin 2014. Cependant, pour le Service des musées de France, cette première campagne de récolement, malgré de nombreuses difficultés, s’avère positive pour la gestion des collections.
Communication publique : le numérique pour « faire mieux, plus vite et plus en phase avec les attentes »
L’étude « Communication publique et numérique : l’âge de raison », du cabinet Lecko, dévoilée lors du dernier Cap’Com (les 10, 11 et 12 décembre 2013 à La Rochelle) mesure l’impact du numérique sur les métiers et sur l’organisation des services de communication. Synthèse.
Marchés publics : « Les petites collectivités, on ne les entend pas, mais elles souffrent »
L’association des acheteurs publics (AAP) a mis en ligne un "Guide des procédures adaptées" le 19 décembre. Premier élément du changement de stratégie que l’association enclenche : s’orienter vers l’aide aux petites collectivités.
Michel Sapin : « L’objectif des 100.000 Emplois d’avenir est considéré comme atteint »
En marge de la remise des Prix "Construire un avenir aux emplois d’avenir", vendredi 13 décembre 2013 au Sénat, Michel Sapin a annoncé que 90 400 Emplois d'avenir avaient été signés à ce stade. Le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social considère que l'objectif de 100.000 Emplois d’avenir ...
La révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux au point mort ?
Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...
Sécurité : les associations d’élus veulent renforcer le rôle du maire
Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité présidée par le député (PS) du Val-d’Oise Jean-Pierre Blazy, les représentants de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des petites villes de France (APVF) ont exprimé le 17 décembre la nécessaire coproduction et transversalité des politiques ...
Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales
19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicEcotaxe : Dominique Bussereau contre-attaque
L’ancien secrétaire d’Etat aux Transports a été entendu le 18 décembre par Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission du Développement Durable à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d’information parlementaire qui vient d’être mise en place sur l’écotaxe.
