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Projet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
Examiné en seconde lecture en commission des affaires économiques au sénat le 22 janvier 2014, le projet de loi Alur a beaucoup fait parler de lui pour certaines de ses dispositions, comme la garantie universelle des loyers ou le PLU intercommunal. Le texte aborde cependant de multiples pans de la chaîne du logement, du Scot au traitement des ...
LE PLU, un symbole intouchable
Mesure phare du projet de loi ALUR, bien que peu sensible aux yeux du grand public, l'élaboration obligatoire du plan local d'urbanisme au niveau intercommunal est une fois de plus passée à la trappe des sénateurs.
Les propositions des ruraux face à la « métropolisation »
Dans un rapport d’analyses et de propositions sur l’avenir des territoires ruraux, la mission menée par 4 conseils généraux esquisse un diagnostic, des enjeux et des propositions pour une vision renouvelée de la ruralité. Ils présenteront leur vision le 28 janvier à la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie ...
Quid de l’eau dans la future agence de la biodiversité ?
Le Conseil scientifique de l’Onema s’inquiète de la perte de lisibilité sur la politique de l’eau que pourrait entrainer l’intégration de l’Onema dans la future Agence française de la biodiversité (AFB).
Le CNFPT souhaite continuer sur sa « bonne lancée » en 2014
Lors de la cérémonie des voeux du Centre national de la fonction publique territoriale mercredi 22 janvier 2014, son président François Deluga s'est réjoui des avancées de l'établissement, en matière de lutte contre les inégalités d'accès à la formation, et d'innovation notamment. Il a souhaité que le CNFPT poursuive cette bonne ...
Formation des demandeurs d’emplois, finances : l’Afpa doit poursuivre ses efforts
Les conclusions d'une enquête de la Cour des comptes sur l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ont été présentées aux commissions des affaires sociales et des finances du Sénat mardi 21 janvier 2014. Les magistrats souhaitent que l'institution aille plus loin, en matière de formation des demandeurs d'emploi ...
Accessibilité : jusqu’à 9 ans de délais supplémentaires
Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires au-delà du 1er janvier 2015 pour leur mise en accessibilité : trois ans pour ceux de 5e catégorie, six ans pour les autres (catégories 1 à 4), voire neuf ans en cas de patrimoine important.
Aurélie Filippetti promet que les Drac pourront gérer plus de dispositifs financiers
En présentant ses vœux le 21 janvier 2014, la ministre de la culture et de la communication a affirmé son intention de maintenir la présence de l’Etat « partout dans les régions ». Elle a également appelé les bibliothèques à la mobilisation pour le développement des pratiques numériques.
Les collectivités territoriales doivent « passer à une gouvernance contributive »
En ces temps de crises - financière, environnementale et sociale - un mouvement porteur d’espoir prend de l’ampleur : l’économie collaborative. Grâce aux outils du numérique qui facilitent les échanges, les initiatives innovantes basées sur le partage réorganisent le marché des biens et des services. Michel Briand, vice-président de ...
Renouer le dialogue avec les citoyens : l’autre enjeu des municipales
Dans le contexte de la « modernisation de l’action publique » , c’est aux maires que revient de résoudre cet apparent problème de méthode.Il est temps de renouveler les pratiques en s’inspirant d’expériences de participation citoyenne ayant montré leur efficacité dans le partage de l’action publique. Voici quelques clés pour ...
