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Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
Le Conseil Constitutionnel a validé, le 23 janvier 2014, la loi « Métropoles », exprimant une réserve d’interprétation sur le cumul maire de Lyon- président de la métropole de Lyon. Le nouveau texte de décentralisation sera, lui, présenté en conseil des ministres le 2 avril 2014. Il fera la part belle aux régions.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Le Parlement adopte le «zéro phyto» dans les espaces verts
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 janvier, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Plusieurs collectivités se sont félicitées de ce vote.
ZSP, lutte contre les cambriolages : Manuel Valls fixe ses priorités pour 2014
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a présenté le 23 janvier 2014 un bilan des actions menées et les priorités opérationnelles pour l'année à venir. Au programme : la promotion des méthodes issues des zones de sécurité prioritaire ou encore la poursuite du plan anti-cambriolages. Il a également annoncé l'instauration d'un ...
Le Conseil constitutionnel saisi du non-cumul
Sans grande surprise, le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 janvier 2014 du projet de loi interdisant, à partir de 2017, le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale. Serait notamment en cause l’irrespect de l’article 46 de la Constitution.
Prestation de service unique : la CNAF renonce aux sanctions financières
Le 22 janvier 2014, l’Union nationale des centres d’action sociale (Unccas), présentait sa 6ème enquête lors d’une matinée de conférence à Paris, consacrée à l’accueil de la petite enfance. L’occasion pour le Gouvernement et la Cnaf de rassurer les gestionnaires de crèches sur les nouvelles modalités d’application de la PSU ...
Simplification : la procédure législative aussi dans le viseur
La mission de l’Assemblée nationale pour la simplification législative a débuté ses travaux le 23 janvier. Son objectif : faire des propositions pour améliorer le travail parlementaire afin de limiter l’inflation normative. Ses conclusions sont attendues en juillet 2014.
3,5 milliards d’euros de prêts engagés par la Caisse des dépôts pour le secteur public local en 2013
La Caisse des dépôts annonce le 23 janvier 2014 avoir engagé 3,5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne auprès du secteur public local en 2013, dont 2 milliards sont déjà signés. 350 projets ont ainsi été soutenus dont 2/3 pour des petites communes.
« La lutte contre la pauvreté passe par des ajustements locaux » – François Chérèque, inspecteur général des Affaires sociales, président de l’Agence du service civique
Chargé du suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, François Chérèque commente pour la Gazette son premier rapport annuel, remis, jeudi 23 janvier 2014, au gouvernement.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autrucheStatut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi Gourault-Sueur
Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le 22 janvier 2014, la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. L’ensemble des modifications adoptées en commission des lois ont été adoptées, les sénateurs y ajoutant de nouvelles dispositions visant la ...
Paquet énergie-climat : la commission européenne propose de nouveaux objectifs pour 2030
La Commission européenne a proposé le 22 janvier 2014 aux Etats membres de nouveaux objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de progression des énergies renouvelables à l'horizon 2030. Ils seront discutés par les dirigeants de l'UE lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles.
