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Quand la réserve parlementaire est cultuelle…
L’interdiction inscrite dans la loi de séparation des églises et de l’Etat est pourtant claire : les associations cultuelles et leurs édifices ne peuvent recevoir aucune subvention publique. Or, cette année encore, la réserve parlementaire a été partiellement affectée à l’exercice des cultes.
« Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
Redécoupages des régions, suppression des départements, fusion des communes, non-cumul des mandats… L'universitaire Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les nombreuses idées circulant à-propos de l'Acte 3 de décentralisation préparé par François Hollande. La directrice de la revue Hérodote prône une ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasRéforme fiscale locale : l’AMF prête à en découdre avec l’Etat
En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.
Le PNRU 2 sera celui de la participation des habitants
En visite le 31 janvier 2014 à Saint Herblain sur le site du Sillon de Bretagne, qui a bénéficié du programme national de rénovation urbaine, le Premier ministre est revenu sur son second volet, détaillé dans le projet de loi de programmation pour la ville.
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Politique de la ville : la participation citoyenne prend forme
Le gouvernement diffuse un plan pour répondre à un accident nucléaire majeur
Le gouvernement a élaboré un nouveau plan de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, a annoncé le 3 février 2014 le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Elus et collectivités sont appelés à contribuer aux moyens exceptionnels mis en oeuvre.
Les fonctionnaires ressentent de plus en plus de discriminations à leur encontre
La dernière version du baromètre sur la perception des discriminations au travail, présentée lundi 3 février 2014 par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail, fait froid dans le dos. Les agents de la fonction publique sont de plus en plus nombreux à se déclarer victimes de discriminations. Et celles venant de ...
L’honneur des infirmiers de sapeurs-pompiers
« Les propos tenus par M Marc Giroud , président de l’association-syndicat Samu Urgences de France dans l’article sur le référentiel de Secours à Personne de votre numéro du 7 octobre 2013, portent atteinte à l’image professionnelle et à l’honneur des infirmiers exerçant leur art au sein des sapeurs-pompiers.Lors des ...
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Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
Modernisation de l’action publique : les directeurs généraux de service amputés de leur pouvoir de notation
L’article 69 de la loi Mapam généralise au 1er janvier 2015 l’entretien professionnel dévolu au supérieur hiérarchique direct. Cette mention, passée pour l’instant relativement inaperçue, ôte aux directeurs généraux de services, toujours en demande d’un statut à part entière, le seul pouvoir qui leur était conféré par les ...
FIPD 2014 : 54,6 millions d’euros dont 65 % pour les actions de prévention
La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 a été adressée aux préfets le 28 janvier 2014. En baisse de 3% par rapport à 2013, l’enveloppe globale s’élève cette année à 54,6 millions dont 35 millions d'euros pour la prévention et 19 millions pour la vidéosurveillance. Elle permettra de ...
Réseaux d’initiative publique cherchent partenaires privés
Les RIP installeront de la fibre optique dans les zones délaissées par l’investissement privé. Les schémas directeurs d’aménagement numérique doivent définir en amont les conditions pour favoriser l’arrivée des fournisseurs d’accès à internet nationaux ou alternatifs. Avec l'espoir que le co-investissement dans la construction du ...
