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Le paradoxe démocratique de la réforme du code minier
Le ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Philippe Martin, a annoncé que le projet de nouveau code minier sera présenté avant fin mai en Conseil des ministres. Mais le gouvernement n’exclut pas de légiférer par ordonnance, évitant ainsi un débat parlementaire, certes très long, mais démocratique.
La taxe sur la consommation d’électricité de nouveau fléchée vers les communes ?
Le gouvernement serait prêt à revenir sur la décision de flécher la taxe communale sur la consommation finale d’électricité vers les syndicats d’énergie prévue en 2015, pour les communes de plus de 2 000 habitants, par la loi de finances rectificative pour 2013.
CNRACL : les départs à la retraite ont diminué de 27,8 % en 2012
Le Recueil statistique 2012 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), mis en ligne début février 2014, donne une image précise des flux d’entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), du stock et de l’évolution de la population pensionnée et de celle des actifs et cotisants. Derrière ces ...
La difficile cartographie du domaine public culturel
Le ministère de la Culture, en partenariat avec le chapitre français de l’Open Knowledge Foundation (OKFN), a développé un prototype de calculateur de domaine public s’appuyant sur les métadonnées de la BnF, présenté pour la première fois le 17 février. Un tel outil n’est pas simple à mettre en place.
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Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataLa Banque postale a fait 6,5 milliards de prêts au secteur public local en 2013
Avec près de 6,5 milliards d'euros de prêts réalisés à court et moyen/long terme à destination du secteur public local en 2013, La Banque postale a quasiment atteint ses objectifs alors que le marché bancaire a subi d'importants changements depuis la chute de Dexia. Du fait des municipales, l'année 2014 débute très doucement.
Les acteurs de solidarité tentent de replacer la lutte contre les exclusions au coeur du débat des municipales 2014
Enquête, pétition, plaidoyer… En multipliant les outils, les associations et les organismes privés non lucratifs interpellent les élus pour leur demander de s’engager, à la veille des élections municipales de mars 2014 dans un contexte d’urgence sociale.
DGS : un peu de réserve s’il vous plaît !
Au motif que les prochaines élections municipales « risquent d’amener aux responsabilités locales des élus apparentés ou soutenus par le Front national », un DGS d’une ville, président d’une section départementale du SNDGCT a cru utile de s’interroger dans vos colonnes sur l’incompatibilité d’une collaboration loyale d’un DG ...
Concours territoriaux A + : une classe préparatoire intégrée pour renforcer la diversité à l’Inet
Animée par Jean-Christophe Baudouin, la mission pour diversifier socialement l’accès aux concours d’encadrement territoriaux a présenté son rapport, mercredi 19 février 2014, au conseil d'administration du CNFPT. Elle préconise la création d’une classe préparatoire intégrée reliée à l’Inet.
Les intelligences de la smart city
Le concept des smart cities ou villes intelligentes est très en vogue. Mais qu’entendent exactement ses promoteurs par ce terme ? La définition varie, en fonction du point de vue. D’un côté, une vision techno-centrée, de l’autre une approche par l’humain.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Des évolutions du Code de la route bientôt annoncées
Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, qui avait mis en place un groupe de travail interministériel en juin 2013, devrait faire part de ses arbitrages début mars dans le cadre d'un Plan "Mobilités actives". En exclusivité, voici les mesures susceptibles d'aboutir, dont la suppression de la règle des 50 km/h en agglomération.
