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Vers une fusion-absorption des départements par les métropoles
Dans le droit fil des déclarations en début d’année de François Hollande, le Gouvernement envisage de supprimer les conseils généraux sur le territoire des métropoles. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, reçue le 27 février 2014 à Matignon, n’a rien contre.
L’UFC Que Choisir dénonce les pollutions agricoles et les défauts de traitement dans les usines d’eau potable
L'association UFC Que Choisir a publié une nouvelle version de son étude sur la qualité de l'eau du robinet après avoir étudié les résultats d'analyses de l'eau réalisées par les ARS. Un bilan à prendre avec des précautions mais qui montre la persistance des pollutions liées au monde agricole et, dans une moindre mesure, les défauts ...
Décentralisation, apprentissage, Afpa… : les points clés du projet de loi « formation »
C’est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a définitivement adopté le texte jeudi 27 février 2014. Revue de détails des principales dispositions.
La formation professionnelle des détenus passe entre les mains des régions
Le Parlement a adopté définitivement le 27 février 2014 la réforme de la formation professionnelle. Le texte prévoit notamment le transfert aux conseils régionaux de la formation professionnelle des personnes sous-main de justice. Explications.
Contrats de ville : ce que révèlent les premières expérimentations locales
Un cabinet d'études a présenté le 13 février 2014 au ministère en charge de la politique de la ville le bilan de l’expérimentation "contrats de ville" menée dans douze collectivités depuis l'été 2013. Généralisé par la réforme de la politique de la ville récemment votée par le Parlement, ce nouveau type de contractualisation ...
L’absence de publication de labels de la RT2012 : un mauvais coup porté à la construction de logements
Le 25 février dernier, le ministère du Logement publiait des statistiques alarmantes sur les mises en chantier de logements neufs en France : recul de 9,2% sur un an, pendant les trois mois allant de novembre à janvier, pour s'établir à 85.062 unités. De novembre à janvier, les mises en chantier de logements ordinaires sont en baisse de ...
Réforme des rythmes scolaires : le CNFPT enrichit son offre de formation
Plus hétéroclite que les sessions précédentes, l’audition de la mission des rythmes scolaires était consacrée, le 26 février 2014, à l’application de la réforme dans les banlieues, à l’offre de formation du Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) et au point de vue de la chercheuse Claire Leconte.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixLe gouvernement confirme de nouveaux délais de mise en conformité
La concertation sur l'accessibilité s'est conclue mercredi 26 février 2014 sur les annonces attendues : les transports collectifs et les établissements recevant du public (ERP), publics ou privés, auront entre 3 et 9 ans supplémentaires pour respecter la loi handicap de 2005.
Le commissariat général à l’égalité des territoires prend forme
Le projet de décret sur la création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncée en 2013, devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars. La nouvelle structure qui fusionne la Datar, l’Acsé et le SG-CIV, s’appuiera sur trois grandes directions et deviendra l’interlocuteur unique ...
« Il faut redonner du sens à la prévention de la délinquance » – Laurent Mucchielli, sociologue
Invité le 6 février 2014 par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes à s'expirmer devant les professionnels de la prévention de la délinquance, le sociologue Laurent Mucchielli a déploré le détournement de l’action publique de prévention au cours des dernières années. Il a appelé à la définition d’une véritable ...
