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Les promoteurs immobiliers s’alarment du blocage de nombreux permis de construire
François Payelle, président de la Fédération des Promoteurs Immobilier (FPI) a profité du congrès de la FPI qui se tenait à Lyon, les 19 et 20 juin, pour faire part de sa préoccupation concernant le blocage de nombreux permis de construire, remettant en cause plusieurs projets.
Censure de la répartition des sièges de conseillers communautaires : les petites communes défavorisées
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Salbris (Loir-et-Cher) relative à la répartition des sièges des représentants des communes à l'organe délibérant des communautés de communes et de communautés d'agglomération, le Conseil constitutionnel a censuré le deuxième alinéa du paragraphe I de ...
Elections Municipales : le Sénat rétablit la possibilité de se présenter « sans étiquette »
Le Sénat a rétabli mardi 17 juin la possibilité de se présenter avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Horaires d’ouverture, ressources numériques, droit d’auteur : les chantiers d’Aurélie Filippetti pour les bibliothèques
En ouvrant le 60ème congrès de l’Association des bibliothécaires de France (Paris, 19-21 juin 2014), la ministre de la culture a passé en revue ses principaux chantiers pour 2014, qu’elle avait déclarée « année des bibliothèques » en mars dernier : l’élargissement des horaires d’ouverture, le développement des ressources ...
La Fédération des villes moyennes voit grand
La Fédération des villes moyennes est devenue le 19 juin 2014 « Villes de France ». Objectif : rassembler toutes les municipalités qui ne relèvent ni des métropoles et des espaces ruraux. Entretien avec la nouvelle présidente du groupement, la sénatrice maire (UMP) de Beauvais, Caroline Cayeux.
A Martigues, Christiane Taubira veut rassurer les associations d’aide aux victimes
La ministre de la Justice, Christiane Taubira s’est montrée élogieuse à l’égard des associations d’aides aux victimes lors du congrès national conjoint de l’Inavem et de Citoyens et Justice, réuni le19 juin à Martigues.
Réforme territoriale : questions-réponses sur la situation des personnels
Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique a mis en ligne, jeudi 19 juin 2014, un questions-réponses sur la situation des fonctionnaires impactés par la réforme territoriale.
La verbalisation électronique installée dans 1830 collectivités, un « succès indéniable » selon l’ANTAI
Selon une carte inédite publiée par le Club prévention sécurité de la Gazette, la verbalisation électronique, le PVe, progresse dans les collectivités territoriales et concerne à ce jour 1830 collectivités. Un succès, selon Gilbert Eudes, chargé de mission à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui se félicite ...
Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes
Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...
Normes, administration numérique et services déconcentrés : les priorités de Thierry Mandon
Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification est notamment chargé de coordonner les mesures simplifiant les normes et allégeant les charges réglementaires pesant sur les collectivités. Il va être par ailleurs « associé » à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat annoncée par l'Elysée.
