France - Page 3179
Participez au 3è baromètre sur la satisfaction et le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale
La Gazette des communes et le cabinet CaTTalyse lancent le troisième baromètre sur la satisfaction et le bien-être au travail auprès de l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale. Participez !
L’AMGVF devient « Territoires urbains » et engage le fer contre la baisse des dotations
L’Association des maires des grandes villes de France a pris, le 2 juillet, le nom de « Territoires urbains ». Le prélude à une fusion avec l’Association des communautés urbaines de France. En tête des priorités du groupement : le combat contre la réduction des dotations.
Rythmes scolaires : le CSFPT appelle à adapter les cadres d’emploi impactés
Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires doivent être mieux reconnus. Telle est la principale conclusion d’un rapport d’un groupe de travail du Conseil sup de la fonction publique territoriale (CSFPT) adopté mercredi 2 juillet 2014. Au menu également de cette séance plénière : un rapport sur Mayotte, un projet de ...
Statut, grilles, etc. : les négociations dans la fonction publique débuteront en septembre
Il aura fallu attendre, mais Marylise Lebranchu et les organisations syndicales se sont accordés le 2 juillet 2014 sur un calendrier pour les négociations sur les parcours, les carrières et les rémunérations, qui devaient débuter en mai.
Thierry Mandon entend mettre -enfin- la réforme de l’Etat au pas de charge
"Trois grands dossiers" concernant la réforme de l'Etat ont été présentés ce mercredi 2 juillet en Conseil des ministres, dont le renforcement de l'Etat au niveau départemental et notamment des préfets.
« La baisse des dotations aboutira à l’assèchement de nos territoires » – André Laignel
Sitôt réélu à la présidence du Comité des finances locales (CFL), André Laignel doit mener le combat contre la baisse annoncée des dotations de l'Etat de 11 milliards d'euros de 2015 à 2017. Pointant les risques liés à l'assèchement de la commande publique, il entend négocier pied à pied le montant et le rythme de cette baisse ...
Vers un transfert de la taxe des espaces naturels sensibles aux régions
La Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) sera transférée aux régions, d’après la présentation qu’a faite Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du deuxième texte de la dernière mouture du projet de loi de réforme territoriale devant la commission Développement ...
Atlas de la biodiversité communale : des financements pour booster la démarche
Souvent faute de moyens, les collectivités n’ont pas encore créé leur Atlas de la biodiversité communale (ABC). Les résultats de l’appel à candidatures lancé en mars dernier par le fonds de dotation pour la biodiversité, destiné à relancer la démarche, ont été dévoilés mercredi 2 juillet. En revanche, le guide du ministère de ...
Les remèdes du SCPC pour lutter contre la corruption dans le secteur public local
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) fait 30 propositions pour réduire le risque de manquement à la probité dans le secteur public local, dans son rapport annuel présenté le 27 juin, Limitation du cumul de mandats, amélioration de la transparence et de la traçabilité des processus décisionnels, réorganisations ...
Réseaux : les collectivités gardent la main !
L'autorité compétente peut refuser de délivrer un permis de construire sollicité pour un projet qui exige une modification de la consistance d'un réseau public ou lorsque des travaux de modification du réseau ont été réalisés sans son accord. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat, réaffirmant fermement dans cette affaire les ...