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Transition énergétique : la feuille de route entre l’Etat et les régions se précise
Les grands axes du plan d'action commun entre l'Etat et les régions ont été évoqués par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, et Jean-Jack Queyranne, président de la commission Développement durable de l’Association des régions de France (ARF). Au programme : la rénovation énergétique, le développement des énergies ...
Eolien: le SCPC alerte sur la recrudescence des « prises illégales d’intérêts »
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) met en garde les pouvoirs publics contre la multiplication des "prises illégales d'intérêts" d'élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne, dans son rapport annuel cité par Le Figaro du vendredi 4 juillet.
Nucléaire : les tours de passe-passe du gouvernement
Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français devrait être adopté en conseil des ministres le 31 juillet 2014. Son volet nucléaire se caractérise par des imprécisions ouvrant la voie à toutes les interprétations, une fois rappelé l’objectif de réduction de la part de cette source d’énergie à 50 ...
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Le nucléaire français en questionsAMF : François Baroin pressenti pour succéder à Jacques Pélissard
Jacques Pélissard (UMP) a décidé, le 3 juillet 2014, de ne pas se représenter à la tête de l’Association des maires de France. Le nom de François Baroin (UMP) circule avec insistance pour lui succéder. Face à la baisse des dotations, le maire de Troyes pourrait mener une liste d'union sacrée, en compagnie de Philippe Laurent (UDI) et ...
Le Conseil national d’évaluation des normes démarre enfin
Le CNEN a été installé ce 3 juillet. Alain Lambert en a été élu président. Les ministères sont invités à consulter les associations d’élus avant de présenter un texte impactant fortement les collectivités territoriales au CNEN.
La SEM à opération unique en 4 questions clés
Parue ce 2 juillet au Journal officiel, la SEM à opération unique peut être utilisée de suite. Ce nouvel outil juridique permet aux collectivités de réinternaliser la maîtrise des projets tout en conservant les expertises et compétences de la gestion déléguée. Sa simplification théorique devra toutefois faire ses preuves à l’usage ...
Le Sénat adopte le PLFR en commission et reporte la hausse de la taxe de séjour à 2015
Les sénateurs de la commission des finances ont adopté, mercredi 2 juillet, le projet de loi de finances rectificatives pour 2014. Ils ont notamment reporté au 1er janvier 2015 les nouvelles dispositions relatives à la taxe de séjour.
Brésil : à mi-chemin du Mondial, un bilan plutôt positif en matière de sécurité
Le Brésil a mobilisé 157 000 personnes pour assurer la sécurité lors de la Coupe du monde de football, avec des effectifs relevant du gouvernement fédéral mais aussi des douze Etats et villes accueillant des matchs. Il s’agit du dispositif le plus important de l’histoire du tournoi, financé à hauteur de 1,9 milliard de réaux (630 ...
Plans de prévention des déchets : les premiers résultats sont prometteurs
Les 25 et 26 juin derniers, l’Ademe organisait les rencontres nationales de la prévention et planification des déchets. L’occasion pour l’agence de dresser un bilan des programmes de prévention lancés en 2009. Les résultats sont encourageants mais à nuancer par les menaces qui pèsent sur le maintien des aides financières aux ...
Cahin-caha, la réforme territoriale continue son parcours d’obstacle
L’Assemblée nationale a repoussé le 2 juillet au soir la motion référendaire, adoptée plus tôt dans la journée au Sénat, et qui visait à soumettre à un référendum le projet de loi redécoupant les régions. Le signal que le projet de loi peut enfin débuter son examen en séance publique dès aujourd’hui à la Haute chambre, après ...
