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Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ?
Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" a été adopté en force à l’Assemblée nationale, conséquence directe de l’échec du vote de la motion de censure contre le Gouvernement. Retour sur un texte qui contient des mesures ...
Des états généraux du travail social plombés par la réforme des diplômes
Sur la longue route des états généraux du travail social entamée en 2013, une nouvelle étape vient, enfin, d'être franchie avec la remise, ce mercredi 18 février, des rapports des groupes de travail nationaux. L'occasion pour le ministère des Affaires sociales de préciser la suite du processus : une mission est diligentée sur la question ...
Acteurs publics et emprunts toxiques : le temps d’agir !
Il est peu probable que les collectivités renoncent à défendre leurs intérêts car elles disposent, contrairement à ce que l’on peut lire ça et là, de très forts atouts pour faire valoir leurs droits. Ce que confirme un jugement récent du TGI de Paris .
Le système de paiement des redevances des clubs aux collectivités doit évoluer
Dans une étude présentée début février, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) pointe la disparité des redevances payées par les clubs professionnels de football et de rugby aux collectivités. Un système de paiement insatisfaisant, selon l’association, qui plaide pour plus de transparence.
L’innovation territoriale, une porte de sortie pour des collectivités en crise ?
Dans un contexte de défiance vis-à-vis des institutions, de diminution des dépenses publiques et d’explosion des besoins sociaux, des professionnels de l’action publique et de l’économie sociale et solidaire (ESS) appellent à créer les conditions d’une résilience territoriale. Lors d’une conférence organisée mardi 17 février ...
Rapport de la Cour des comptes : les syndicats prennent la défense des centres de gestion
Si des progrès peuvent être apportés, les centres de gestion ne doivent pas être mis à mal, insistent les syndicats, après la publication du rapport de la Cour des comptes invitant les CDG à recentrer leurs missions sur leur coeur de métier. Pour Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, également ...
Inscription du préjudice écologique dans la loi : un serpent de mer ?
Christiane Taubira, ministre de la justice, a annoncé vouloir présenter « au cours du premier semestre 2015 » un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Ce texte, à l’instar d’une proposition de loi déjà existante mais qui n’a jamais aboutie, entend, selon la garde des sceaux, « faire entrer dans notre ...
« Contre l’exclusion, mobilisons les politiques publiques et les énergies dans les quartiers ! » – Profession Banlieue
Le conseil d’administration de Profession Banlieue, le centre de ressources en politique de la ville de Seine-Saint-Denis, prend la plume plus d'un mois après les attaques de janvier. Une trentaine de directeurs généraux de collectivités, de chefs de projet "politique de la ville" ou chargés de mission affiliés, ainsi que de représentants ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
Vers une obligation de renseigner le système d’information de l’Onema ?
Tout en produisant des données présentées comme « robustes », l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement peine à recueillir celles issues des petits services. Il est question de rendre obligatoire le remplissage des cases sur la qualité et le coût des services, qui seront ainsi évalués au plus juste.
Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
La contestation franche de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, le lancement de la réforme de la DGF et la répartition des dotations pour l'exercice 2015 ont occupé les membres du Comité des finances locales (CFL), réunis mardi 17 février.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
