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L’Etat répond partiellement aux « trois urgences » de l’AdCF
Dans son discours prononcé, le 9 octobre, devant la Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le Premier ministre a partiellement répondu aux « demandes urgentes » formulées par les élus intercommunaux. Stabilisation des conseils communautaires, seuil de création des EPCI, investissement local… Pas ...
« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales
Bien que le recours au «financement participatif, également connu sous le nom de « crowdfunding », pour le financement de projets bénéficiant à des personnes publiques soit encore au stade embryonnaire, il présente un avenir très prometteur. Le nouveau cadre juridique du financement participatif témoigne ainsi de la volonté manifeste ...
CSFPT : la mixité plutôt que la parité dans les jurys de concours
Un vent positif a soufflé, mercredi 8 octobre 2014, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), où trois projets de décrets ont été approuvés.
Les présidents de région sur la ligne « Valls »
Les présidents de région socialistes font leur la priorité accordée à la compétitivité. Leur leader, Alain Rousset juge même l’opposition gauche-droite moins importante que le clivage entre girondins et jacobins.
BPI France salue le renforcement du partenariat avec les régions
A l'occasion de la parution, le 9 octobre de “L'Atlas des régions” de Bpifrance, entretien avec Marie Adeline-Peix, directrice exécutive en charge des partenariats régionaux et de l'action territoriale de Bpifrance
Réforme territoriale : les régions appellent le gouvernement à revoir son « brouillon »
Les présidents de région, réunis en congrès à Toulouse, le 9 octobre 2014, ont réclamé un transfert effectif du pouvoir règlementaire, 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la fin des doublons en matière économique.
Les inégalités territoriales à la loupe dans le Plan santé-environnement 3
Quels sont les effets cumulés sur la santé des facteurs environnementaux ? Ils seraient différents d’un territoire à l’autre. Le nouveau Plan national santé-environnement (PNSE3) s’attaque à cette problématique.
Normes coûteuses : « un train de mesures » d’ici la fin 2014
La simplification, toujours et encore ! Une nouvelle circulaire du 9 octobre 2014 relative à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales rappelle que l'ensemble des membres du Gouvernement doit exercer une vigilance particulière quant aux conséquences des projets de textes sur les collectivités ...
L’Etat diffuse un guide pour les acteurs territoriaux préparant les contrats de ville
La direction Politique de la ville du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a diffusé mardi 7 octobre un kit méthodologique afin d'aider les élus et professionnels préparant les futurs contrats de ville. Du diagnostic territorial jusqu'à la lutte contre les discriminations en passant par les outils de planification ...
Un nouveau plan pour célébrer 10 ans de PNRU
La liste des quartiers bénéficiaires du nouveau PNRU devrait être dévoilée début novembre.
