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Réforme territoriale : l’Entente des territoriaux entre dans la danse
Les six associations professionnelles membres de l'Entente des territoriaux soumettent à la ministre de la fonction publique et de la décentralisation douze propositions relatives à la réforme territoriale.
Démocrates territoriaux : il faut amplifier le « retournement » de Sivens
Par 43 voix sur 46, en pleines tensions liées aux élections départementales, le conseil général du Tarn a pris une décision sage et raisonnable pour adapter le projet de retenue d’eau dans le vallon du Tescou. Le conseil général engagé dans une démarche d’agenda 21, de démocratie participative, a su tenir compte des propositions des ...
Un livre blanc sur la FPT au programme du nouveau mandat du CSFPT
Le maire (UDI) de Sceaux a été réélu président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ce mercredi 11 mars 2015. Les cinq formations spécialisées, qui préparent le travail des séances plénières, restent en outre présidées par les mêmes organisations syndicales et élus locaux. Au grand dam de la CFDT notamment ...
Les sénateurs UMP veulent sauver les départements
A deux semaines des départementales, les sénateurs UMP annoncent leur intention de revenir à la charge en seconde lecture de la loi NOTRe. Au menu : transports scolaires, schémas prescriptifs et élection directe des conseillers communautaires.
Projet de loi NOTRe : les DG de région réhabilités
La principale nouveauté pour les agents, à l’issue de la première lecture du projet de loi NOTRe à l’Assemblée, concerne les directeurs généraux de régions appelées à se regrouper.
Archivage électronique : top départ pour la future plateforme des acteurs publics
La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, et le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Thierry Mandon, ont lancé, ce lundi 9 mars 2015, le programme « Vitam ». Cette future plateforme d’archivage électronique sera étendue aux collectivités.
Exclusif : les intercommunalités s’emparent de la question sociale
La Gazette dévoile les contours du rapport sur l'avenir de l'action sociale intercommunale que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et au ministère de la Décentralisation.
Le spectre du « citoyen instructeur »
Une décision du Conseil d'Etat lance un débat: est-ce au pétitionnaire d'invoquer les adaptations mineures au plan local d'urbanisme ?
Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique
Les organisations syndicales se sont vu préciser, le 10 mars, les grandes lignes du futur accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique, qui devrait engager les pouvoirs publics sur plusieurs années (peut-être jusqu’en 2020-2021) et être soumis à la signature le 2 juin.
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 mars le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
