C’est un François Hollande cajoleur – « vous êtes l’un des piliers de notre pacte républicain » a-t-il lancé aux bailleur sociaux – mais aussi menaçant face aux maires qui refusent de construire des logements à loyer modéré, qui s’est exprimé à Montpellier le 24 septembre, alors que l’un de ses grands engagements de campagne – atteindre la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux, est loin d’être rempli.
Répondant aux inquiétudes des professionnels, il a assuré : « Il n’y aura pas de prélèvement de l’Etat sur les fonds mutualisés des bailleurs sociaux ». L’Union sociale pour l’habitat craignait que l’annonce, cet été, d’une réforme du financement du logement social, avec la création d’un fonds national des aides à la pierre, ne soit en fait un prétexte pour que l’Etat ne mette la main sur les fonds mutualisés des bailleurs, gérés pour le moment par eux-mêmes.
Maintien des aides à la pierre
La création du fonds est confirmée, et « l’Etat doit montrer l’exemple, contribuer directement au mécanisme ». Ainsi 250 millions de crédits de paiement de l’Etat y seront affectés. Les aides à la pierre de l’Etat sont donc maintenues, avec un niveau supérieur à celui de 2014 – 120 millions de crédits de paiement prévus -, mais la dette de l’Etat eu égard aux autorisations d’engagement non honorées s’élève à 800 millions.
Ceci amènera le fonds à un montant de 500 millions d’euros, si l’USH accepte d’y affecter ses fonds mutualisés.
Le projet de loi de finances pour 2016, qui sera présenté le 30 septembre, contiendra l’intégralité du dispositif.
Les aides à la pierre sont donc préservées, et l’USH s’estime satisfaite, même si certains, comme Alain Cacheux, président de la Fédération des offices publics de l’habitat, restent réservés sur la création de ce fonds.
François Hollande a répondu à une autre demande de l’USH : la baisse du taux de commissionnement de banques sur la gestion des fonds du livret A, sur lesquels reposent les prêts à la construction délivrés par la Caisse des dépôts et consignations. Cette baisse de 0,40 à 0,30 se traduira à travers une diminution du taux des prêts accordés par la Caisse des Dépôts aux organismes HLM.
Des menaces pour les maires non bâtisseurs
Le président de la République s’est aussi adressé aux maires qui refusent toujours de respecter la loi SRU : « des élus refusent la cession de terrains publics de l’Etat avec décôte, car ils refusent le logement social. Il va falloir prendre des mesures coercitives. » Ainsi la cession de terrains de l’Etat pourra se faire de gré à gré avec les bailleurs sociaux, et non uniquement avec les communes, afin que celles-ci ne puissent bloquer les projets.
Par ailleurs, en octobre, lors du prochain comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, le Premier ministre rendra publique la liste des communes en carence au regard de l’article 55 de la loi SRU, en tenant compte des obstacles financiers, géographiques…
Une politique de préemption sera engagée par les préfets dans ces communes. Ils délivreront les permis de construire en lieu et place des maires, et engageront la construction des logements nécessaires.
Dans ces communes ils pourront aussi reprendre la gestion du contingent communal des attributions de logements.
Toucher au sacro-saint permis de construire permettra-t-il de vaincre les dernières résistances ? C’est en tout cas l’assurance d’obtenir le soutien du monde HLM…
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