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Pouvoir réglementaire des régions : « une immense avancée ! »
Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt (PS) mais avec le soutien des écologistes, de l’UMP et de l’UDI, l’Assemblée nationale a voté le 10 mars un amendement du président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, visant à renforcer dans la loi "NOTRe" le pouvoir réglementaire de la ...
L’Agence française pour la biodiversité sort enfin du bois
Annoncée lors de la première conférence environnementale, en septembre 2012, l’Agence pour la biodiversité sort de son cocon dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité. Analyse en 5 questions.
« Le monde de la culture et les élus doivent renouer le dialogue » – Madeleine Louarn
La série de rencontres initiée par le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), en novembre 2014, à l’Assemblée nationale, s’achèvera à Marseille, le 1er avril 2015. Les trois rencontres parlementaires, tout comme les rencontres interrégionales axées sur la réalité des différents territoires, ont ...
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
Mutualisation : les économies dépendent de la volonté des élus
Lors de la rencontre d’actualité du Club Finances du 12 mars à Douai, les témoins, experts et élus ont prévenu que la mutualisation peut générer des économies, pas à la hauteur de la baisse des dotations et seulement si les élus s’engagent clairement dans ce chantier.
Eaux de surface : la France doit revoir son plan d’actions
La Commission européenne a publié le 9 mars 2015 une évaluation de la mise en œuvre par les États de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Le résultat n'est pas à la hauteur des enjeux : les programmes nationaux sont insuffisants pour atteindre le « bon état écologique » des milieux en 2015. La France a son lot de recommandations ...
Police municipale : Manuel Valls prône une modernisation des conventions de coordination
A l'occasion d'un comité interministériel à la ruralité, le Premier ministre a annoncé le 13 mars à Laon une série de mesures pour améliorer la vie des campagnes. Concernant la sécurité, les actions proposées ne sont pas nouvelles. Néanmoins, il a confirmé son intention de "moderniser" très prochainement les conventions de ...
Départementales : « Liberté, parité, fraternité »
Cinquante pour cent au deuxième tour : le chiffre ne va pas provoquer la faillite des instituts de sondage mais constitue, malgré tout, une petite révolution. Nul besoin, cette année, de poster le 22 mars des sentinelles en sortie des urnes pour déterminer, avec certitude, qu’il y aura 50 % de femmes parmi les candidats au deuxième tour ...
Laïcité, recrutement : Marylise Lebranchu annonce la mise en place de nouveaux dispositifs
Marylise Lebranchu a apporté des précisions quant au dispositif d’accompagnement des agents de la fonction publique sur les problématiques liées à la laïcité rencontrées par les fonctionnaires, lors du comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015. D’autres mesures ont en outre trait au recrutement dans ...
Projet de loi vieillissement : 140 amendements au Sénat, insuffisants pour les collectivités territoriales
C’est un projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement très remanié que les sénateurs vont examiner à partir de ce mardi 17 mars. Les amendements retenus ont pris en compte les propositions des fédérations du secteur, des départements et des CCAS. Reste des derniers ajustements.
Manuel Valls annonce une batterie de mesures en faveur des territoires ruraux
Onze ministres pour un comité interministériel à l’égalité des territoires, l’annonce de 48 mesures, à travers le comité interministériel à la ruralité qui s’est tenu vendredi 13 mars à Laon (Aisne) : le gouvernement voulait consacrer une véritable reconnaissance des habitants des villes moyennes, petites et des zones rurales, à ...
