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L’Assemblée nationale adopte définitivement les textes budgétaires
Baisse des dotations, objectif national d'évolution de la dépense locale et hausse de la péréquation : les députés ont adopté définitivement les trois projets de loi de finances en discussion, mettant ainsi un point final au traditionnel marathon budgétaire de l'automne.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Le droit local, vaste terrain d’ouverture vers l’opendata
Le programme Open Law, dédié à l’ouverture des données juridiques, a récompensé, le 17 décembre, trois des projets candidats. Co-organisé par la Dila, il ouvre des perspectives sur un champ aujourd’hui quasiment vierge, celui du droit local.
« QPC Salbris » : la proposition de loi suit son chemin législatif
A son tour, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 18 décembre 2014, la proposition de loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Cette proposition de loi déposée par les sénateurs Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS) fait suite à la décision du Conseil ...
Elections dans les Sdis : la FA-FPT devance FO et la CGT dans les comités techniques
Avec un taux de participation beaucoup plus élevé (69 %) dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) que dans l’ensemble de la fonction publique, les sapeurs pompiers professionnels et les personnels administratifs et techniques des Sdis ont placé en tête la Fédération autonome, à plus de trois points devant FO qui ...
Renouvellement urbain : des déçus et des questions
De nombreuses communes regrettent de ne pas avoir été retenues pour le PNRU 2, quant au bouclage financier du programme, il s'annonce ardu.
Réforme territoriale : le meilleur de la discussion générale au Sénat
La discussion générale autour du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » a eu lieu les 16 et 17 décembre. 8h30 de débat au cours desquels se sont exprimés des points de vue, souvent très critiques. Gros plan sur les interventions les plus marquantes.
« Les nouveaux indicateurs de richesse doivent redonner du sens à l’action politique »
Mettre en visibilité, au même niveau que le PIB, de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de développement durable, et en faire de véritables outils de pilotage des politiques publiques : tels sont les objectifs de la proposition de loi qu’Eva Sas, député écologiste, a déposé à l’Assemblée nationale. Proposition qui sera ...
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Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesse
Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
L’institut Thomas More, think tank européen et libéral, publie une étude de benchmarking qui compare les réformes territoriales menées dans 9 pays européens. Alors que le Sénat examine en première lecture le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) depuis le 16 décembre, voici quatre pratiques ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasL’innovation radicale coûte de l’écoute
Superpublic, le nouveau lieu dédié à l’innovation publique porté par la 27ème Région, accueillait ce mercredi 17 décembre une équipe d’agents publics suédois qui travaille sur “l’innovation radicale”. Leur retour d’expérience montre l’importance attaché à l’usager dans leur méthode.
Renouvellement urbain : réactions de l’AMGVF et de Ville et Banlieue
Au lendemain de la présentation du nouveau programme de national de rénovation urbaine, les associations d'élus réagissent . Qu'il s'agisse de l'Association des maires des grandes villes de France ou de l'association des maires de Ville et Banlieue, l'accueil réservé au nouveau plan est globalement positif. Des questions sont toutefois ...
