La commission des affaires sociales du Sénat avait adopté le 16 décembre 2015, sans modification, la proposition de loi (PPL) du député (PS) Laurent Grandguillaume telle que votée par l’Assemblée nationale le 9 décembre. En séance publique, les sénateurs ont cependant apporté des modifications au texte :
- les sénateurs ont élargi le profil des chômeurs pouvant s’inscrire dans le dispositif ;
- ils ont donc adopté un amendement qui permettra aux personnes dans le dispositif de suspendre leur contrat dans l’entreprise de l’ESS qui embauchera les bénéficiaires de l’expérimentation pour accomplir un CDD ou une période d’essai pour un CDI ;
- un comité scientifique indépendant, désigné dès le lancement de l’expérimentation, sera créé, pour évaluer le dispositif.
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