Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne font partie que par incidence de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, avant tout consacrée au domicile. Ce sont pourtant eux qui ont été l’objet des premiers textes réglementaires. Deux décrets sont, en effet, parus dès le 31 décembre.
Lire aussi : Loi vieillissement : maintenant il va falloir l’appliquer ! Décryptage
Un socle minimal de prestations
En application des articles 57, 58 et 60 de la loi,le premier décret (n°2015-1868) garantit aux personnes âgées un socle minimal de prestations. Il liste les services que chaque Ehpad devra assurer notamment en matière d’accueil hôtelier, de restauration et de blanchissage.
Le tarif d’hébergement communiqué par chaque établissement devra inclure les prestations en question. Cette disposition vise à garantir une prise en charge sans surcoût et adaptée aux besoins et à permettre aux familles à la recherche d’un ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours
J’en profiteThèmes abordés
