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Grand âge

Loi vieillissement : que disent les premiers décrets d’application sur les Ehpad

Publié le 14/01/2016 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu expert santé social, France

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Phovoir
Après deux décrets sur le socle de prestations minimales des Ehpad et les prix dans les établissements non habilités à l’aide sociale, de nombreux textes d'application de la loi vieillissement importants sont attendus dans les prochains jours.

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Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne font partie que par incidence de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, avant tout consacrée au domicile. Ce sont pourtant eux qui ont été l’objet des premiers textes réglementaires. Deux décrets sont, en effet, parus dès le 31 décembre.

 

Lire aussi : Loi vieillissement : maintenant il va falloir l’appliquer ! Décryptage

Un socle minimal de prestations

En application des articles 57, 58 et 60 de la loi,le premier décret (n°2015-1868) garantit aux personnes âgées un socle minimal de prestations. Il liste les services que chaque Ehpad devra assurer notamment en matière d’accueil hôtelier, de restauration et de blanchissage.

Le tarif d’hébergement communiqué par chaque établissement devra inclure les prestations en question. Cette disposition vise à garantir une prise en charge sans surcoût et adaptée aux besoins et à permettre aux familles à la recherche d’un ...

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Commentaires

Loi vieillissement : que disent les premiers décrets d’application sur les Ehpad

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JFF

15/01/2016 01h47

Merci pour cette information que je n’ai trouvée nulle part ailleurs à propos de la sortie des décrets APA. Une question qui me vient: aucune date connue pour les deux décrets relatifs au répit des aidants ? à la prise encharge de l’aidé si l’aidant est hospitalisé ? Je suis aidant, et ces deux décrets m’intéressent personnellement au plus haut point. Je crois que les départements auront des difficultés à mettre en oeuvre ces nouvelles mesures, et je leur souhaite courage et ténacité pour y arriver dans leurs meilleurs délais.

CROCRO

25/04/2016 09h44

SVP à quand le décret d’application pour la demande de nationalité par ascendant ?
Merci

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