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Police municipale : après la commission consultative, les syndicats réagissent
Au lendemain de la commission consultative des polices municipales du 7 juillet 2015, le Club prévention sécurité de la Gazette a recueilli la réaction de l'ensemble des syndicats représentatifs présents autour de la table.
« Le nouveau référentiel HQE va apporter plus de clarté aux collectivités »
L'Association pour la Haute qualité environnementale (HQE) des bâtiments vient de lancer un nouveau cadre de référence pour le bâtiment durable, remplaçant une méthode qui fête aujourd’hui ses 20 ans. Décryptage de cette évolution avec Anne-Sophie Perrissin-Fabert, directrice de l'Association HQE.
Un accord national donne une bouffée d’oxygène aux 1800 centres de santé
Les centres de santé ont signé avec l’Assurance-maladie, le 8 juillet, un accord national qui met en place un nouveau mode de rémunération forfaitaire et prévoit des mesures incitatives pour préserver l’offre de soins.
Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée
Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte ...
Données publiques : l’échelle des priorités
Registres clés, données pivots, données d’intérêt général..., ces différents concepts se recoupent plus ou moins. Un point commun : ces data sont considérées comme très importantes, car constituent la base de l'écosystème autour des données publiques.
Service civique : les élèves de l’INET livrent le mode d’emploi pour accueillir des volontaires dans les collectivités
Les élèves administrateurs territoriaux ont remis à Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, à l'occasion du colloque « 7, 8, 9 et 11 janvier… et maintenant, on fait quoi ? », le rapport qu'il leur avait commandé dans l'objectif de développer le service civique au sein des collectivités. Les élèves ...
Projet de loi NOTRe : l’Assemblée étend encore le dispositif transitoire pour les DG
Deux cas d’emplois fonctionnels supplémentaires vont bénéficier d’un dispositif transitoire dans le cadre de la réforme territoriale, selon la version du projet de loi NOTRe adopté en deuxième lecture par l'Assemblée.
Service civique : le ministère de l’Intérieur lance son propre programme
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont signé le 8 juillet un accord prévoyant le recrutement de 3 000 services civiques au sein des services relevant du ministère de l’Intérieur, dont 1 000 d’ici décembre 2015. Des missions de prévention auprès de publics à risques ...
Aires de camping-cars : les communes rappelées à l’ordre !
Le contentieux des arrêtés municipaux illégaux en matière de stationnement des camping-cars est en perpétuelle hausse. Petit rappel des règles aux communes, notamment touristiques, qui font la chasse aux camping-caristes.
Police municipale : Bernard Cazeneuve dresse un bilan des mesures post-attentats
Le ministre de l’Intérieur a réuni le 7 juillet la commission consultative des polices municipales pour faire un état des lieux des mesures mises en œuvre au lendemain des attentats et destinées à améliorer la protection des agents. Il a par ailleurs annoncé aux élus et aux syndicats la création de nouveaux groupes de travail.
