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Les maires ruraux continuent leur mobilisation contre la réforme territoriale
Lettres aux préfets et aux parlementaires, campagnes sur les réseaux sociaux, communication tous azimuts…, les maires ruraux maintiennent leur résistance au projet de loi NOTRe qu’ils voient comme la mort de la commune.
Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière
Sur la plupart des points de friction avec l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat est revenue à la version du projet de loi NOTRe que la Haute Assemblée avait adoptée en première lecture.
Marchés publics simplifiés (MPS) : Poitiers, la ville record !
Les acheteurs de Poitiers et Grand Poitiers se sont emparés du dispositif des marchés publics simplifiés (MPS) à bras-le-corps ! Depuis août dernier, ce service mutualisé entre la ville et sa communauté d'agglomération a passé pas moins de 135 MPS, soit environ 90% de ses achats
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Dialogue environnemental : les députés veulent aussi leur groupe de travail
Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche a pris l’initiative de créer un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur le dialogue environnemental. Rapporteure de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, la ...
Le projet de loi « déontologie » remanié ne convainc pas les syndicats
Une version consolidée du projet de loi déontologie a été examinée lundi 18 mai 2015 par le Conseil commun de la fonction publique. Deux organisations syndicales l’ont approuvé (CFDT et FA-FP), six se sont abstenues. FO a voté contre.
La négociation « PPCR » au point mort après une lettre des syndicats à Manuel Valls
Après un courrier envoyé le 13 mai par l'ensemble des syndicats au Premier ministre pour demander de nouvelles propositions de grilles indiciaires, les négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique semblent bloquées.
« La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux »
La nouvelle charte de la déconcentration a été publiée par décret du 7 mai 2015. La précédente datait de 1992, un toilettage était donc nécessaire pour tenir compte des évolutions institutionnelles, et notamment de la fusion à venir des régions. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble, revient sur le ...
Plaidoyer pour un big bang syndical
Le rejet du projet d’accord sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires divise fortement syndicats réformistes et organisations contestataires. Rien ne va pas plus entre, d’un côté, Solidaires, FO, la FSU et la CGT et, de l’autre, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, l’Unsa et la FAFP.N’est ce pas le révélateur d’une crise ...
L’Observatoire de la laïcité veut faire évoluer le régime des cultes en Alsace-Moselle
L'institution a fait savoir, lundi 18 mai, qu'elle avait adopté un avis recommandant des évolutions du régime local des cultes en Alsace-Moselle. Cet avis, qui vise à une application plus large du principe de laïcité, n'a pas été adopté par l'ensemble des membres de l'Observatoire, les réfractaires estimant qu'il n'apportait pas de ...
La France à 13 régions mieux soudée du point de vue économique
Selon une étude de France Stratégie, l'organe de prospective du gouvernement, le nouveau découpage favorise l’intégration économique des départements dans leur nouvelle région, et limite le nombre de ceux qui auraient tendance à aller voir ailleurs.
