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La crise de l’élevage s’invite dans la commande publique
Un rapport daté du 7 juillet met en lumière les freins juridiques aux circuits courts et pose les conditions de la réussite de la relocalisation de l'alimentation. Un projet qui fait écho aux revendications des éleveurs français mais qui oublie que les freins sont avant tout européens.
Avignon 2015 : comment les élus à la culture préparent la rentrée
La réforme territoriale, le contexte budgétaire inédit, et les pratiques culturelles des publics en pleine mutation, obligent les collectivités à penser différemment leurs politiques culturelles. Les associations d’élus ont débattu de ces constats pendant le Festival d’Avignon 2015, où elles ont rencontré la ministre de la Culture et ...
Exclusif : la Fondation Jean Jaurès veut donner une seconde vie à la réforme territoriale
Dans un essai à paraître à la rentrée, le think tank proche du PS envisage la transformation des intercommunalités en collectivités de plein exercice. Au programme également : la dévitalisation du département et un mode de scrutin mixte pour les régions.
Carrières et rémunérations : le gouvernement fait des concessions, les syndicats restent sur leurs gardes
Les syndicats ont jusqu'au 30 septembre pour se prononcer sur l'accord sur l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), reçu le 17 juillet.
« Le gouvernement ne doit pas se servir de la baisse du taux du livret A pour justifier des baisses des aides à la pierre »
Le 1er août, le taux d'intérêt du livret A passera pour la première fois sous la barre des 1%, à 0,75%. Une baisse liée à la faible inflation, prise par Bercy sur recommandation de la Banque de France. L'Union sociale pour l'habitat, dont les prêts pour la construction de logements sociaux reposent en partie sur les dépôts du livret A ...
Projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » : ce qu’en pensent élus et professionnels
Présenté en conseil des ministres le 8 juillet 2015, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (projet de loi « CAP ») reçoit un accueil mitigé. Les associations d’élus et de professionnels espèrent pouvoir convaincre les parlementaires d'amender le texte qui devrait être examiné par les députés à la ...
Sapeurs-pompiers volontaires : une convention pour faciliter l’accès au logement social
Vieille revendication des sapeurs-pompiers, une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée le 21 juillet au ministère de l'Intérieur.
L’Etat doit rembourser près de 750 millions d’euros aux collectivités territoriales !
Les prélèvements opérés par l’Etat en 2012, 2013 et 2014 sur les dotations de compensation des EPCI et sur les dotations forfaitaires des communes sont irréguliers en ce qu’ils sont fondés sur la base de simples circulaires et non sur la base d’une loi, laquelle est indispensable en vertu de la Constitution.
Un rapport préconise la création de centres de déradicalisation
Dans un rapport remis au Premier ministre, le député socialiste Sébastien Pietrasanta présente 37 mesures pour « déradicaliser » les djihadistes. Réalisant un tour d'horizon des différentes expériences européennes, il préconise la création de centres de déradicalisation et le regroupement des prisonniers radicalisés non ...
Le Sénat préconise de limiter les exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation
Le principe selon lequel "le silence de l'administration vaut acceptation" devra être mis en oeuvre par les collectivités territoriales et leurs établissement publics le 12 novembre 2015. Dans un souci de clarté, un rapport d’information sénatorial préconise d'ores et déjà de limiter le nombre d’exceptions, déjà nombreuses ...
