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Silence de l’administration : bientôt un décret pour les dérogations relatives aux demandes des agents
La révolution juridique du silence de l'administration se prépare. Le 16 septembre, en Conseil des ministres, la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a présenté un décret relatif aux exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation". Toutefois, ce décret est uniquement centré ...
Aides au logement (APL) : les réformes nécessaires de la Cour des comptes
A quelques semaines de la présentation de la loi Finances 2016, la Cour des comptes s’attaque à la réforme des aides au logement (APL). Son rapport fait suite à ceux présentés par l’Assemblée Nationale et l’Institut des politiques publiques l’été dernier.
La révolution du paiement dans les transports publics est-elle en marche ?
Pour faciliter les déplacements des voyageurs occasionnels dans les transports publics, le réseau TAG, à Grenoble, lance coup sur coup deux nouveautés majeures en septembre : le paiement par carte bancaire à bord des bus de sa ligne Chrono 1, et le post-paiement sur téléphone portable ou carte OùRA!.
Dix-huit collectivités signent le Pacte du Grand Paris pour l’économie circulaire
Dix-huit signataires aujourd’hui et l’intégralité des quelque 130 membres de la Métropole demain ? C’est l’intention des initiateurs du pacte du Grand Paris pour l’économie circulaire, confiants dans le caractère fédérateur de la démarche.
Chambres de commerce : il faut interrompre les ponctions recommande un rapport
Dans un rapport très attendu par les chambres consulaires comme les collectivités territoriales, les députées Monique Rabin (PS) et Catherine Vautrin (LR) recommandent, le 16 septembre, la suspension des ponctions budgétaires sur les ressources des chambres consulaires.
Ecole numérique : les questions à se poser avant d’investir
Les différentes vagues d’équipement numérique des écoles permettent de dégager des principes afin de bien choisir le matériel et les logiciels, en lien avec les académies. 5 questions à se poser, et témoignages de communes.
Cet article fait partie du dossier :
Pourquoi le numérique éducatif n’est pas à la hauteur
Pourquoi la BnF doit réorganiser son action territoriale
L’Inspection générale des bibliothèques (IGB) invite la Bibliothèque nationale de France (BnF) à faire de son action en région une mission à part entière. Une nécessité compte tenu de l’effet structurant de ces interventions auprès des bibliothèques territoriales.
Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté une ordonnance relative à la partie législative du livre 1 du code de l’urbanisme. Une nouvelle réglementation « clé en mai » pour le 1er janvier 2016.
Commande publique : les seuils augmentent le 1er octobre 2015 !
Emmanuel Macron a présenté, en Conseil des ministres du 16 septembre, une communication relative au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.
Elections régionales : le Top 3 des attentes environnementales des électeurs
Le prochain scrutin régional se tiendra pendant la COP 21. Reliant les deux événements, France Nature Environnement publie les résultats d’un sondage confié à l’institut CSA, qui a posé aux Français cinq questions liées au changement climatique. Le maintien des TER fait consensus dans l’opinion. L’essor des énergies renouvelables ...
