France - Page 3008
La régie communale de plus en plus prisée
La régie communale permet d'attirer de nouveaux habitants grâce à des prix de l’immobilier plus compétitifs, et d'assurer la cohérence de l’ensemble des projets de la ville. En revanche, elle nécessite une disponibilité des élus et des services techniques pour suivre l’opération, qui nécessitera une subvention d’équilibre.
[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
Sur la base de nouvelles simulations réalisées l’été dernier, le rapport que Bercy vient de remettre aux parlementaires propose une série d’adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l’application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017. Sur les 2,5 millions de locaux ...
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
Services de l’eau : une échographie des recompositions à venir
Les mutations déclenchées par le nouvel acte de décentralisation sur les services de l’eau étaient attendues mais l’accouchement de la nouvelle organisation a été agité. Ce profond remaniement a été défini par différentes lignes de force, parfois mues par des intérêts opposés.
Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Décryptage de cet état d'exception avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité.
« Une organisation mondiale des villes devrait siéger à la Cop21 »
Les villes n’apparaissent pas aux scientifiques et aux politiques comme une échelle pertinente pour contrer le dérèglement du climat, déplore le Directeur général des services de Courbevoie, Alain Cluzet. Auteur de « Le climat sauvé par les villes ? » (L’Harmattan, 2012), l’urbaniste plaide pour l’intégration des métropoles au ...
Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut. Cette semaine : êtes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineRetard de paiement : « renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics »
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut "renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics" quant aux retards observés sur les délais de paiement.
70 000 enfants handicapés à l’ASE : « invisibles et doublements vulnérables »
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, Jacques Toubon, le Défenseur des droits et Geneviève Avenard, la Défenseure des enfants, son adjointe, ont rendu public leur rapport annuel sur les droits de l’enfant. Ils ont choisi de le consacrer à un sujet peu connu et traité : les enfants en ...
De nouvelles obligations de couverture du territoire pour les opérateurs télécoms
Organisée par la mission Ecoter mercredi 18 novembre, la réunion sur la libération des fréquences de la bande 700 MHz a été l'occasion pour l'ARCEP de revenir sur leur attribution ainsi que sur les enjeux qui entourent l'achat de ces dernières. En particulier, l’amélioration de la couverture du territoire par les opérateurs télécoms.
Après les attentats de Paris, premières mesures de l’Etat pour les lieux de culture
Même si les professionnels de la culture sont unanimes à considérer qu’ils doivent poursuivre leurs activités comme avant, ils sont confrontés à de nouvelles difficultés financières, techniques et psychologiques. Revue des premières mesures prises par le ministère de la Culture pour soutenir l’activité des lieux de culture.
