France - Page 3005
« Il faut stopper le flux des normes »
Le sénateur du Cher Rémy Pointereau préside le groupe de travail sénatorial consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols installé le 4 février dernier. Alors que plusieurs textes publiés en fin d'année sont venus retoucher le code de l'urbanisme, de nouvelles modifications sont-elles ...
Pour développer le numérique à l’école, les collectivités ont un guide
Villes internet, qui remettait le 18 février son célèbre label des arobases pour 2016, et le Réseau Canopé, ont conçu un guide pour aider les collectivités à faire les bons choix dans le développement du numérique à l’école.
Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?
Le sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l'urbanisme opérationnel doivent aussi ...
Financement du RSA : « rencontre de la dernière chance le 25 février »
« C’est la rencontre de la dernière chance » : à une semaine de son rendez vous à Matignon, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) joue la carte de la dramatisation. Dans l’expectative, les trois quarts des départements ont reporté à mars ou avril le vote de leur budget.
Attribution de compensation d’investissement : malgré le raté pour 2016, l’espoir pour 2017 ?
Le débat sur la création d'une attribution de compensation (AC) d’investissement au sein des EPCI à fiscalité professionnelle unique perdure depuis des années sans n’avoir jamais été tranché. Une nouvelle tentative a même échoué au Parlement fin 2015. Pourtant, avec la baisse des dotations, cette question est plus que jamais ...
Financements : l’éducation est-elle vraiment nationale ?
Les collectivités territoriales supportent une part importante du financement de l’éducation. En 2014, leur part globale atteignait 35,2 milliards d’euros, soit près du quart de la dépense intérieure d’éducation. Mais les disparités territoriales restent importantes.
Il y a déjà de l’eau dans le gaz entre les régions et le Gouvernement
L’Association des régions de France dénonce, dans un communiqué publié le 17 février 2016, des annonces sans lendemain sur la coproduction du plan de formation des chômeurs. Elle pointe aussi un rejet brutal de ses propositions sur les trains d’équilibre du territoire.
Plan pauvreté : « Un amortisseur, pas un levier de changements »
Le collectif Alerte, qui réunit 39 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, a présenté, mercredi 17 février 2016, son bilan 2015 du plan gouvernemental pauvreté. Une année « décevante » qui nécessite un « second souffle ». Face à une situation « d'urgence sociale », le collectif fait ...
« En supprimant les éducateurs de rue, on livre clairement les bandes de jeunes à elles-mêmes » – CNLAPS
Les associations de prévention spécialisée subissent cette année encore des coupes sombres dans leurs budgets. Dans un entretien, la présidente du Comité national de la prévention spécialisée (CNLAPS), Anne-Marie Fauvet, tire la sonnette d'alarme.
La Caisse d’Epargne se lance dans la cartographie financière des collectivités
La Caisse d'Epargne inaugure aujourd’hui le portail Développement-et-collectivités.fr pour permettre aux décideurs locaux d’avoir accès à des informations financières synthétisées et cartographiées. Ce service sera bientôt disponible sur le Club Finances.


