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Ces pays qui ont su encadrer leurs dépenses publiques locales
L’encadrement des dépenses publiques locales françaises est une hypothèse probable selon deux sénateurs qui ont rédigé un rapport sur les dispositifs d’association des collectivités locales au redressement des comptes publics déjà utilisés en Europe. Ils préconisent de s'en inspirer, Jusqu’à un certain point.
[Poster] Conseils municipaux : les délégations ont un sexe !
La parité ne se limite pas à présenter autant d'hommes que de femmes sur les listes électorales. Elle passe aussi par le choix des élu.e.s affecté.e.s aux délégations. De ce point de vue, les clichés ont la vie dure dans les grandes villes françaises.
Zones à circulation restreinte : la leçon des Zapa
Alors que la loi de transition énergétique autorise la mise en place de Zones à circulation restreinte, une étude publiée récemment par l’Ademe, tire les leçons d’un dispositif similaire, celui des Zones d’actions prioritaires pour l’air, lancé en 2010, mais qui avait été stoppé avant même d’être expérimenté.
Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
93% des collectivités utilisaient, au 31 août 2015, le PES V2 pour transmettre leurs titres et mandats, une sur trois signait électroniquement et trois sur quatre avaient déjà transmis des pièces justificatives via ce protocole d'échanges standard... Voici le détail des derniers chiffres que la DGFiP nous a livré en exclusivité.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Sites Seveso : « Les outils juridiques sont là, il faut seulement une meilleure coordination »
Le député-maire (PS) de Feyzin, Yves Blein, par ailleurs président de l’association nationale des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) réagit à la publication de l’instruction du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance subis par ...
Rémunérations : « Si le projet n’est pas accepté par la majorité des syndicats, nous le retirerons complètement »
Avec un accord "PPCR" (parcours professionnels, carrières et rémunérations) mal engagé, la rentrée n'est pas simple pour la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, qui plaide en faveur du seul texte sur les salaires des fonctionnaires du quinquennat.
Projet de loi Déontologie : le SNDGCT rappelle la nécessité d’un véritable statut pour les DGS
Inscrit au calendrier de la rentrée parlementaire, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait réagir le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) qui exprime « la nécessité d’améliorer plusieurs points du texte ». Son président, Stéphane ...
Nouvelle carte intercommunale : les préfets entrent en action
C’est à la fois un mode d’emploi étoffé et un rétro planning « resserré » que le gouvernement a adressé le 9 septembre aux préfets. L’instruction NOR RDFB1520588J du 27 août leur indique de façon détaillée comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Avec, en ligne de mire, la ...
L’USH défend le modèle économique du logement social à la française
Alors que dans deux semaines se tiendra le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat à Montpellier, l'incertitude est totale quant à la pérennité du budget des aides à la pierre.
Transports publics : une arme de lutte contre le réchauffement climatique
A deux mois de la Cop 21, la neuvième Journée du transport public, qui se déroulera le 19 septembre dans les réseaux français, sera placée sous le signe de la lutte contre le réchauffement climatique. L’objectif est de sensibiliser citoyens et pouvoirs publics aux bienfaits des transports en commun sur l’environnement.
