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Besoins sociaux : casser le thermomètre ne guérit pas le malade !
Après de nombreuses tentatives infructueuses, la loi « Notre » a permis la suppression des centres communaux d’action sociale (CCAS) des communes de moins de 1 500 habitants.
Evaluer l’action publique, une bonne pratique qui tarde à se déployer
Distincte de l’audit financier et du contrôle de gestion, l’évaluation revendique une place à part parmi les outils d’aide à la décision. Face à une contrainte budgétaire qui colore toutes les politiques locales, elle promeut l’efficience et vise à redonner, de façon plus qualitative, la parole aux citoyens. Néanmoins, les ...
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
Retraite : les fonctionnaires territoriaux travaillent trois ans de plus qu’il y a dix ans
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers travaillent trois ans de plus qu’il y a dix ans : c’est le constat effectué par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales qui détaille les caractéristiques de leurs départs à la retraite dans Questions retraite et solidarité - Les études n°14.
Salaires des fonctionnaires : la ministre et les syndicats ont rendez-vous le 17 mars
Les syndicats de la fonction publique exigent que la ministre leur présente des "mesures fortes" lors du rendez-vous salarial annuel fixé au 17 mars 2016, indiquent-ils dans un communiqué commun du 26 février.
Projet de loi « création » : ce qu’il faut retenir après le passage au Sénat
Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi de profondes modifications depuis la version ...
Le téléphérique urbain prend son envol
Longtemps limité aux zones de montagne, le téléphérique devrait voir son développement facilité en ville.
Sous-préfectures : les élus plutôt favorables à la réorganisation
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, demande aux préfets de réorganiser les arrondissements en fonction des nouveaux schémas intercommunaux afin d’améliorer l’offre des services publics, notamment pour accompagner les collectivités territoriales. Les premières réactions sont favorables.
Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
Tout n'est pas encore réglé, mais les discussions entre l'Etat et l'ADF ont fait un grand pas en avant pour résoudre l'épineuse question du financement du RSA, dont le poids croissant étouffe de nombreux départements. Le Premier ministre a acté le principe d'une reprise en charge par l'Etat dès 2017, sans toucher aux ressources fiscales ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
“Nous sommes désormais dans une législation de la donnée”
François Rogghe est à la fois correspondant informatique et liberté (CIL), chargé de veiller au respect de la loi Informatique et libertés, et personne responsable de l'accès au sein des administrations (PRADA), le volet CADA, à la Ville de Paris. Une double casquette qui rend son regard sur les évolutions législatives en cours sur ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine, du 22 au 26 février 2016
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 février 2016). Les finances et l'urbanisme bien évidemment, mais aussi le numérique, la solidarité et la réforme territoriale. Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.
