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Conférence environnementale : bilan mitigé pour les territoires
La 4e conférence environnementale organisée par le gouvernement a été clôturée mardi 26 avril. Si celui-ci s’est voulu rassurant, les associations environnementales sont quant à elles plus mitigées sur le bilan à tirer des annonces faites par les décideurs.
Combien de communes sont vraiment en difficulté financière ?
Quelques milliers, quelques centaines ou quelques dizaines ? Le nombre de communes en difficulté financière est très variable d'un interlocuteur à l'autre alors qu'un bras de fer oppose les élus du bloc communal au gouvernement sur la baisse des dotations. D'autant que la simple difficulté budgétaire, la situation à risques et la mise sous ...
« Les élus auront la liberté totale de gestion de leurs personnels » – Bruno Le Maire
Suppression du statut de la fonction publique territoriale, fusion des conseillers départementaux et régionaux, transfert de toutes les allocations sociales aux département, mise en place d'une loi de finances pour les collectivités locales... La Gazette a interrogé Bruno Le Maire, candidat à la primaire du parti Les Républicains pour la ...
Euro 2016 : les fans zones en quête d’agents de sécurité
La sécurisation des fans zones prévues pour l'Euro 2016 se heurte à un grave problème de recrutement d'agents de sécurité privée. Les grandes sociétés de sécurité désertent le marché, jugeant le contexte trop risqué. Pour sa part, le ministre des sports, Patrick Kanner, annonce une rallonge de 12 millions d'euros pour la sécurité ...
Le télétravail fait lentement école dans la territoriale
Les collectivités n’ont pas attendu le décret, enfin paru en février 2016, pour expérimenter le télétravail. Et celles qui le testent finissent par l’adopter.
Archéologie préventive : députés et sénateurs irréconciliables ?
Les sénateurs entameront l’examen du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine» (« CAP »), le 24 mai 2016, en seconde lecture. Les deux assemblées n’arrivent pas à concilier leurs positions sur l’archéologie préventive. Ce volet du texte s’annonce comme un point névralgique de la probable commission ...
Les schémas régionaux d’aménagement en consultation ouverte
Jusqu'au 5 mai prochain, une consultation publique est ouverte concernant les projets d'ordonnance et de décret relatifs au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 25 au 29 avril 2016). De l'urbanisme, des finances, du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
L’équilibre de l’organisation de l’archéologie préventive est menacé
En seconde lecture du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine », l'Assemblée nationale a adopté des mesures qui ont pour conséquence de réduire l’autonomie des collectivités territoriales.
Minima sociaux : pour Christophe Sirugue, les départements devront faire plus d’insertion
L’auteur du rapport sur les minima sociaux a détaillé ses attentes sur le volet insertion. Pour faire sortir les allocataires des dispositifs, il faudra selon lui remettre en place un quota obligatoire pour les départements.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme pour les minima sociaux ?
