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Projet de loi « création » : la place des collectivités confortée par le Sénat
Réunis en commission mixte paritaire le 15 juin 2016, députés et sénateurs se sont entendus sur un texte qui sera débattu en séance le 21 juin au Palais-Bourbon et le 29 juin au Palais du Luxembourg. Sur 42 articles qui faisaient encore l’objet d’un désaccord entre les deux assemblées, 20 ont été adoptés selon la rédaction du ...
Collectivités et nuage souverain : une clarification attendue mais encore des questions…
Le 5 avril dernier, les ministères de l'Intérieur et de la Culture co-signaient une note d'information à destination des collectivités locales. Ce document relatif « à l'informatique en nuage (cloud computing) » interdit désormais aux collectivités productrices d'archives publiques - toutes en réalité, selon le code du Patrimoine - le ...
Comment le ministère de la Culture compte diffuser la « diversité » dans les politiques culturelles
Depuis six mois, une mission ad hoc travaille Rue de Valois à l’élaboration d’une démarche en faveur de la diversité. Objectif : imprégner peu à peu l’ensemble des politiques culturelles.
Pourquoi les grands élus préfèrent les hauts fonctionnaires d’Etat
Souvent abonnés aux postes gouvernementaux, les chefs de grande collectivité territoriale privilégient les anciens membres de cabinets ministériels. Des technocrates à la fois politisés et dotés d’un carnet d’adresses étoffé.
Cet article fait partie du dossier :
Haute fonction publique : INSP, Inet et les autres grandes écoles à la reconquête des futurs cadres
L’art à la fête : Audrey Azoulay annonce 4M€ pour la danse, le cirque et les arts de la rue
Les engagements de la ministre de la Culture, à l’occasion de la remise du rapport de la Mission nationale pour l’art et la culture dans l’espace public, ont été accueillis positivement par les acteurs du secteur, et pas seulement pour des raisons budgétaires.
Projet de loi CAP : victoire pour l’architecture
La place des architectes dans le cadre de la procédure du permis d'aménager était un des enjeux forts de la commission mixte paritaire de la loi CAP. Ces derniers ont bien reçu à tirer leur épingle du jeu.
Tascom, l’autre affaire toxique pour l’Etat
L’Etat est condamné à reverser l’équivalent du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux collectivités requérantes et le montant de la facture pourrait s’élever à plus de 2 milliards. De quoi l’inciter à réagir pour stopper les recours.
Magnanville : prévenir la radicalisation ne prémunit pas contre le terrorisme
Le double-assassinat à leur propre domicile de Magnanville (Yvelines) d'un commandant de police et de sa compagne par un individu déjà condamné pour des faits de terrorisme, a provoqué une série de réactions politiques. A rebours des mesures d’expulsion ou d’enfermement préventif censés « prévenir de telles tueries », d’autres ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...
« L’Inet a la volonté de former des profils différents »
Véronique Robitaillie, la directrice de l’Institut national des études territoriales dresse un bilan des différences de ce dernier avec l’Ecole nationale d’administration
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Haute fonction publique : INSP, Inet et les autres grandes écoles à la reconquête des futurs cadres
