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Etat civil : les archivistes ne lâchent pas prise
Le projet de loi pour une justice du XXIème siècle, adopté par les députés le 24 mai 2016, prévoit la suppression de l'obligation de la tenue du double registre de l'état civil par les communes qui ont informatisé cette procédure. Une disposition dont les archivistes dénoncent le danger.
Absentéisme : les fonctionnaires territoriaux ne sont pas des fainéants
Encore une fois pointés du doigt dans un article de la fondation Ifrap de Agnès Verdier-Molinié, les fonctionnaires territoriaux n'ont pas à rougir. C'est ce qui ressort de nos recherches sur l'absentéisme dans la fonction publique territoriale. Les différences entre le secteur public et le secteur privé ne sont en réalité pas aussi ...
Mort de Jean-Claude Decaux, sa longue histoire avec les collectivités…
Le fondateur de l'empire JCDecaux s'est éteint vendredi à l'âge de 78 ans. L'homme, volontiers qualifié de « visionnaire » par certains, aura au cours de sa vie profondément modifié le mobilier urbain et la publicité en France. Un modèle aujourd'hui contesté par certaines villes et collectivités. Retour sur une success story à la ...
Fonction publique et réforme territoriale : les associations d’élus contre la surenchère
Lors d’une table ronde organisée par la Gazette à la veille du Congrès des maires, François Baroin (LR), Dominique Bussereau (LR) et Philippe Richert (LR) s’opposent à une remise en cause brutale du statut de la fonction publique territoriale. Les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Autoconsommation photovoltaique : comment les collectivités peuvent-elles s’en saisir ?
Le cadre réglementaire et contractuel pour lancer des projets d'autoconsommation photovoltaïque est en train de se simplifier. Quelles sont les opportunités à saisir pour les collectivités ? Décryptage d'une problématique en plein mouvement, après la tenue des premières assises organisées par le syndicat Enerplan.
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Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?
Projet de loi « création » : les principaux « points durs » de la CMP
Les sénateurs ont adopté le 25 mai 2016 le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en deuxième lecture. La version du Sénat et celle de l’Assemblée nationale se sont rapprochées. Cependant, les divergences restantes s’annoncent comme des « points durs ».
Baisse des dotations : le geste de François Hollande se précise
Un vrai secret de Polichinelle pour un enjeu à 3,67 milliards d'euros. Alors que le chef de l'Etat clôturera le congrès des maires, jeudi 2 juin, tout le monde s'attend à ce qu'il annonce un geste financier en faveur du bloc communal mais personne n'ose se prononcer sur sa teneur exacte. Plusieurs hypothèses plus ou moins crédibles se ...
Saison estivale: comment les villes s’organisent face à la pénurie de CRS
En raison de l’Etat d’urgence et de l’Euro 2016, les CRS sauveteurs ne seront mobilisés sur les plages que pendant un seul mois cet été. Une annonce que beaucoup de villes anticipent, mais ne manquent pas pour autant de déplorer.
Retrait des décisions administratives : les nouvelles règles applicables au 1er juin
Après la réforme du « silence vaut acceptation », les collectivités doivent être désormais être vigilantes quant aux règles applicables au retrait et à l’abrogation de leurs décisions. En effet, à partir du 1er juin, c’est tout un nouveau pan du code des relations entre le public et l’administration qui entre en vigueur ...
« En rendant la ville accessible aux aînés, on la rend bienveillante pour tous »
Le Réseau français des villes amies des aînés (RFVAA) organise le 31 mai une journée sur le thème : « Vieillissement et mobilité ». Une question centrale pour les villes si elles veulent intégrer efficacement les personnes âgées à la vie de la cité, souligne le délégué général de l'organisation, Pierre-Olivier Lefebvre.
