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Décret « Marchés publics » : ce qu’il faut retenir
Le décret « marchés publics » a été publié le 27 mars 2016 au Journal officiel et entre en vigueur... le 1er avril ! Le point sur les principales mesures , avec Raphaël Apelbaum, avocat associé chez Lexcase avocats.
Des « Molenbeek » en France ? Les acteurs locaux réagissent
Les similitudes que Patrick Kanner entrevoit entre la commune de Molenbeek et une centaine de quartiers français ne laissent pas insensible. Elus concernés par la politique de la ville, acteurs locaux et universitaires oscillent entre le besoin de fermeté face aux dérives liées à la radicalisation islamiste, et le souci de ne pas stigmatiser ...
Face à un Etat en repli, la Caisse des dépôts se pose en recours pour les collectivités
À l’occasion des 25 ans de Mairie-conseils, la « hotline » des petites communes françaises, la Caisse des dépôts a confirmé sa volonté d’aider les collectivités à passer le cap de la baisse des dotations en développant et en intensifiant son offre d’aide à l’ingénierie de projets, dans tous les secteurs. Avec un petit parfum ...
Projet de loi Sapin II : un nouveau texte pour lutter contre la corruption
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté ce mercredi 30 mars en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Déchets : la guerre des chiffres sur les « trop perçus » de TEOM
Le rapport entre les recettes et les dépenses de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne doit pas être disproportionné, comme le confirme la jurisprudence actuelle. Mais encore faut-il qu’associations de contribuables et collectivités locales s’entendent sur les montants. Illustrations à Nantes et Lyon.
La difficile application de la loi Vieillissement
La revalorisation de l’allocation d’autonomie et le droit au répit des aidants sont entrés en vigueur le 1er mars. Mais la mise en route sera complexe.
Le droit souple devant le Conseil d’Etat
C'est une avancée remarquable : la plus haute juridiction administrative a accepté d'être saisie de recours en annulation contre des actes de « droit souple ».
Et si la petite enfance était l’avenir du social ?
Le « social » est en crise. Mais, dira-t-on, qu’est-ce qui n’est pas en crise ? Elle semble l’apanage de la modernité à partir du moment où l’idée de progrès s’est disloquée.
Réforme de la DGF : le bloc communal maintient ses positions
Les six principales associations d'élus du bloc communal signent, mardi 29 mars, une nouvelle déclaration commune sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elles y demandent à nouveau un aménagement de la baisse des dotations, un texte de loi dédié pour porter cette réforme et un toilettage de la péréquation dès ...
Une centaine de « Molenbeek » en France ? Pas si simple…
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a suscité la polémique en évoquant dans les médias nationaux l'existence d'une centaine de "Molenbeek" en France, en proie à la radicalisation islamiste. Un chiffre que ne recoupe pas forcément la géographie prioritaire de la politique de la ville, les zones de sécurité prioritaire ou les divers ...
