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Le Très haut débit public, accélérateur du développement des territoires
La quatrième édition de l’observatoire de la Fédération des industriels des RIP met l’accent sur la dynamique de création d’emplois des acteurs de la filière. Elle a été présentée le 21 avril 2016 à Strasbourg,
Le CIPD souhaite « fédérer les acteurs locaux autour de la prévention de la récidive »
Suite à la publication mi-avril d'un guide pratique sur la "prévention de la récidive" par le Comité interministériel de prévention de la délinquance , le magistrat Jean-Pierre Laffite, chargé de mission au SG-CIPD, en présente les contours. Objectif de ce "mode d'emploi" ? Mobiliser les acteurs locaux de la prévention de la ...
DGF bonifiée et communautés de communes : à quelle loi se vouer ?
Nombreuses sont les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique qui ont pris, par le passé, plus de compétences afin de devenir éligibles à la DGF dite bonifiée. Le calcul était alors simple : plus de compétences, plus d’intégration, plus de DGF. Mais ça, c'était avant. Avant que la dernière loi de ...
« L’open data est de plus en plus ancré dans les pratiques »
Laure Lucchesi a pris la succession d'Henri Verdier à la tête d'Etalab, la mission en charge de l'ouverture des données publiques. Elle revient pour La Gazette sur les chantiers de l'open data en France, dans les administrations centrales et les territoires.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Un plan d’action pour la prise en compte de l’autisme par l’ASE présenté
Après le rapport du Défenseur des enfants et la polémique en Isère, les attentes sur la prise en compte de l'autisme par les services de l'aide sociale à l'enfance étaient grandes. La réponse reste vague.
LGV Poitiers-Limoges : le Conseil d’Etat annule la déclaration d’utilité publique
Le Conseil d'Etat a annulé, par un arrêt du 15 avril 2016, le décret du 10 janvier 2015 par lequel le Premier ministre déclarait d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges ».
« La loi “Santé” est un nouveau départ pour la protection maternelle et infantile »
Rassuré par la place accordée à la prévention dans la loi du 26 janvier 2016, le président du Syndicat national des médecins de PMI, Pierre Suesser, reste néanmoins vigilant : il attend des moyens et une revalorisation.
Extension des horaires des bibliothèques : concrétisation des promesses ministérielles
Les projets d'extension et d'évolution des horaires d'ouverture des équipements de lecture publique sont désormais éligibles aux aides financières de l'Etat. C'est ce que prévoit un décret d'application de la loi de finances 2016.
Open data : quels coûts pour les collectivités locales ?
L'ouverture au public des données mises en ligne par les collectivités locales, implique des dépenses en termes de personnel, de technique et de maintenance. Des coûts rarement pris en compte. Le cas des archives est un cas d’école.
