Jean-François Copé : « Fusionnons les départements et les régions »

Dans un entretien écrit à la Gazette, Jean-François Copé s’appuie sur son expérience d’élu local pour dresser un sévère constat de la puissance étatique en général et de la fonction publique en particulier. Propositions concrètes avec celui qui a peiné à recueillir ses parrainages pour participer à la primaire tout en comptant bien continuer à peser politiquement.

Faut-il revoir la carte des régions ?

La nouvelle réforme des régions est ratée ! Pourquoi, par exemple, avoir constitué une région mastodonte comme le Grand Est qui comprend l’Alsace, la Lorraine, la Champagne-Ardenne, alors même que l’Alsace ou la Lorraine ont des identités propres très fortes ? Pour autant, même si je ne suis pas du tout fermé au réexamen d’une situation particulière, il me paraît vain de remettre en cause, en 2017, la totalité d’un découpage entré en vigueur en 2016. Les Français ont, sur ce sujet, besoin de stabilité…

Je suis en revanche favorable à une fusion des départements et des régions parce que nous arrivons à un tel empilement de structures que cela devient contre-productif ! Conseil régional, conseil départemental, métropole, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine… Plus personne ne sait qui fait quoi ! Il existe en France plus de 39 000 assemblées délibératives locales qui se prononcent sur tout un ensemble de sujets souvent redondants, et des milliers d’élus locaux. Cela se traduit par un coût croissant pour les finances publiques et le contribuable, un manque de lisibilité pour le citoyen et une perte d’efficacité pour nos politiques publiques. Il faut donc fusionner les services et les compétences des départements et des régions de manière à arriver à des économies de fonctionnement et à une clarification de l’action publique.

A combien jugez-vous les économies potentiels d’un rapprochement régions-départements ?

Concrètement on estime à 7 milliards d’euros à terme le gain d’une telle fusion. C’est considérable ! Cela ne reviendrait pas à supprimer l’identité d’un département. La carte de France compterait toujours 101 départements, la Vienne resterait la Vienne, la Seine-et- Marne resterait la Seine-et- Marne, les Français pourraient continuer à avoir une plaque minéralogique 86 ou 77. Mais cela permettrait simplement à fusionner les administrations pour gagner en efficacité et en cohérence.

Il faut fusionner les services et les compétences des départements et des régions de manière à arriver à des économies de fonctionnement. Concrètement on estime à 7 milliards d’euros à terme le gain d’une telle fusion.

Confirmerez-vous le financement des régions par une fraction de TVA à compter de 2018 ?

Non. Je suis favorable à une hausse de la TVA pour financer des allègements de cotisations sociales afin de favoriser des embauches. Je me refuse à une hausse des impôts pour financer les dépenses de fonctionnement des régions.

Êtes-vous pour le retour du conseiller territorial ?

J’y suis favorable dans le cadre de la fusion des départements et des régions que je viens d’évoquer. Il me semble essentiel que nos territoires soient représentés et que les élus ne soient pas hors sol mais ancrés dans la réalité. Le nouveau conseiller territorial, élu dans un canton, siégerait dans l’assemblée régionale où il représenterait les administrés de son canton.

Comptez-vous recentraliser le financement du RSA ?

Non, il restera à la charge des départements. L’enjeu, pour soulager le coût du RSA qui pèse sur les départements, est celui de la relance de l’emploi. C’est ainsi que je propose d’alléger de 34 milliards d’euros les charges qui pèsent sur le travail afin d’encourager les recrutements. C’est seulement en favorisant la croissance et l’emploi qu’on allègera la charge financière du RSA et en étant beaucoup plus strict sur ses critères d’attribution et de contrôle, pas en déplaçant sa charge vers l’Etat.

Faut-il supprimer la métropole du Grand Paris ?

En tant qu’élu francilien du Nord Seine-et-Marne, je suis favorable à la suppression du Grand Paris qui est trop redondant avec la région. En revanche, la région Ile-de-France devrait obtenir un statut particulier plus large et autonome pour se développer et s’affirmer comme l’une des plus puissantes collectivités du monde.

Les députés-maires et les sénateurs-maires doivent-ils échapper à la loi sur le non-cumul des mandats ?

J’ai toujours trouvé absurde que l’on puisse cumuler des mandats dans tous les sens ! En revanche, il me paraît indispensable que les parlementaires puissent exercer, s’ils le souhaitent, un mandat de maire à condition qu’il s’agisse de communes de taille raisonnable. Sinon nous aurons des députés « hors-sol ». Il me semble ainsi complexe de diriger une région de plusieurs millions d’habitants et d’être en même temps parlementaire. C’est pourquoi je pense qu’on pourrait autoriser le cumul entre un mandat national et un mandat local, par exemple pour les maires des villes de moins de cent mille habitants. En revanche, un président de région ou de département ne pourrait pas cumuler cette charge avec celle d’un mandat national.

Un président de région ou de département ne doit pas cumuler cette charge avec celle d’un mandat national.

Poursuivrez-vous la baisse des dotations aux collectivités locales ? Si oui, quel rythme préconisez-vous ?

Les collectivités sont étranglées parce que d’un côté, on baisse leurs dotations et de l’autre, on augmente leurs charges et dépenses obligatoires ! Les conséquences directes de cette stratégie menée par la gauche depuis 2012 se voient dans le recul de l’investissement des collectivités locales qui a encore baissé de 7,3% en 2015. Par exemple, imposer aux communes les rythmes scolaires, par ailleurs inopérants d’un point de vue pédagogique, était une folie ! Je suis favorable à leur abrogation qui redonnera de l’air aux finances des communes.

De manière générale, je pense qu’il vaut mieux associer les collectivités à la programmation des finances publiques au plan national afin qu’elles puissent gérer leur budget dans un double objectif d’économies et de préservation de l’investissement. La stabilité financière doit donc être garantie par un pacte établissant le montant des dotations de l’Etat pour la période 2017-2020.

Faut-il attribuer les dotations aux collectivités en fonction de critères de « bonne gestion » ?

L’idée peut être séduisante sur le papier, mais je vois mal comment l’appliquer sans heurter le principe de libre administration des collectivités territoriales. Je note d’ailleurs que les élus locaux sont bien mieux connectés à la réalité et souvent meilleurs gestionnaires que l’Etat. Plus qu’une logique de coercition, je veux privilégier un accroissement de la liberté d’action des collectivités.

La modernisation de la fonction publique passe-t-elle par la disparition du statut ?

Oui, d’ailleurs, je suis le seul candidat à la primaire à le dire clairement. Le coût du statut de droit public et des 35 heures est tellement élevé pour l’État que, en réalité, il ne rend personne heureux : les tribunaux, les commissariats, les hôpitaux, les ministères sont débordés, les postes rarement pourvus en totalité et les conditions de travail souvent difficiles. Mettons fin à l’emploi à vie : cela redonnerait de l’air à la fonction publique et ouvrirait des perspectives pour des salariés du privé. Dans les pays du Nord comme la Suède et Danemark, dont on admire tant en France le modèle social équilibré et harmonieux, l’emploi à vie a été supprimé depuis longtemps sans vague ni tsunami… Les fonctionnaires seraient embauchés en contrat à durée indéterminée, après une période d’essai de trois mois. Les contrats seraient alignés sur le modèle des contrats de droit privé. Évidemment , cette règle ne s’appliquerait qu’aux nouveaux entrants ainsi qu’aux fonctionnaires actuels qui souhaiteraient passer à ce régime.

Dans les pays du Nord dont on admire tant en France le modèle social équilibré et harmonieux, l’emploi à vie a été supprimé depuis longtemps sans vague ni tsunami.

Dans quelle mesure les agents territoriaux partant à la retraite doivent-ils être remplacés ?

Il me paraît évident qu’on ne peut remplacer tous les agents qui partent à la retraite. Je préconise d’appliquer sur la durée d’une mandature un gel total du recrutement dans la fonction publique d’État, hors régalien, et dans la fonction territoriale. Cela signifie aller plus loin que le taux de renouvellement des années 2007‑2012, le fameux non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux.

L’augmentation du temps de travail est-elle le seul levier à activer pour renforcer l’efficience publique ?

Je défends le passage aux 39 heures dans la fonction publique. La mise en œuvre de cette réforme, couplée à la fin du statut et à la diminution du nombre de fonctionnaires, supposera une adaptation des pratiques en termes de ressources humaines d’une envergure sans précédent dans l’histoire de l’administration moderne. Elle reposera sur trois principes : accompagnement des mouvements de personnel ; formation des agents à leurs nouvelles missions ; reversement d’une part des économies réalisées aux fonctionnaires. Il faudra aussi une nouvelle mentalité. L’administration ne doit plus se contenter de contrôler et de sanctionner. Elle doit aussi aider, conseiller, accompagner… C’est ce changement d’approche qui peut renforcer l’action publique.

En diminuant le nombre de fonctionnaires, quels services publics entendez-vous réduire ?

La France dépense 3% de son PIB pour sa sécurité et 33% pour le social ! C’est cela qu’il s’agit de rééquilibrer car le cœur de la mission de l’Etat est d’assurer la sécurité des citoyens. Or, l’Etat est devenu défaillant à ce niveau, la France est sous-sécurisée. La priorité est donc de réarmer la France. A cet égard, je propose le recrutement de 50 000 policiers, gendarmes, magistrats, gardiens de prison, militaires sur la durée du mandat. En revanche, il faudra moins investir dans le social et réduire considérablement la voilure dans ce domaine. J’ajoute qu’en contrepartie de la réduction du nombre de fonctionnaires, il faudra progressivement augmenter leur rémunération. Il faut tendre vers une ambition : des fonctionnaires moins nombreux mais mieux payés.

La France dépense 3% de son PIB pour sa sécurité et 33% pour le social ! C’est cela qu’il s’agit de rééquilibrer car le cœur de la mission de l’Etat est d’assurer la sécurité des citoyens.