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Face aux crises, un rapport du Sénat prône « une réserve militaire forte et territorialisée »
Répondant à l'appel lancé par le chef de l'Etat au lendemain des attentats du 13 novembre à créer une "garde nationale", les sénateurs Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda proposent dans un rapport présenté le 13 juillet de redimensionner la réserve militaire pour faire face au nouveau contexte sécuritaire. Et, dans le même temps ...
Les rendez-vous de la semaine du 18 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
« Octroyer des subventions reste un acte nécessaire, mais insuffisant »
Dans un entretien avec la Gazette, les trois universitaires auteurs de l’étude sur les équipements culturels structurants, dont nous avons pu rendre compte en exclusivité le 30 juin 2016, avant sa publication, reviennent sur la dimension opérationnelle de cette notion à partir d’exemples concrets.
La CNDP a publié son rapport d’activité 2015
Chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts impacts sur l’environnement et les territoires, la Commission nationale du débat public a rendu son rapport d’activités. Un bilan sous le signe de la diversité des débats ...
Maintien à domicile : la Cour des comptes préconise lisibilité et ciblage
La Cour des comptes a rendu public, le 12 juillet, un rapport thématique sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, titré "Une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler ". Un rapport à contretemps ? La loi du 28 décembre 2015 d'Adaptation de la société au vieillissement réforme la prise en charge ...
Développer l’offre de transports en zone rurale, un véritable enjeu
Plusieurs obstacles freinent encore le développement de la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains, comme le montre la dernière étude publiée par le think tank "la Fabrique écologique", qui donne également plusieurs pistes de politiques innovantes à explorer.
Zoom sur les relations entre auteurs et collectivités
Dans une enquête sur « les revenus connexes des auteurs du livre », le politologue Emmanuel Négrier met au jour les activités des écrivains, illustrateurs, et traducteurs dans l’espace public et les rémunérations qui en découlent. L’occasion, pour la Gazette, de donner un coup de projecteur sur les relations entre auteurs et ...
Sainte-Rita, patronne des recours désespérés
L’église Sainte-Rita située dans le XVe arrondissement de Paris a fait l’objet d’une autorisation de démolition. Ce qui fait d’elle l’objet d’une occupation sans titre en guise de contestation.
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
Sans surprise, le Comité des finances locales (CFL) a adopté une résolution prenant acte du report à 2018 de la réforme de la DGF et demandant, dès 2017, de recentrer la dotation de solidarité urbaine, de supprimer la DNP et de maintenir le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) à un milliard d'euros. L'Afigèse a ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Lutte contre le terrorisme : le rapport Pietrasanta tire les enseignements des attentats de 2015
Une semaine après avoir rendu publiques ses 40 propositions, les membres de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme ont remis leur rapport le 12 juillet au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. Dans ce document particulièrement riche, les députés (LR) Georges ...
