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Rapport Lebreton sur les relations Etat-Collectivités : ambitieux, sévère et iconoclaste
Créer un poste de vice-Premier ministre en charge des territoires, un conseil des collectivités, augmenter la péréquation et surtout dynamiser la démocratie locale en s’appuyant sur les citoyens, les élus locaux et les outils numériques : la mission dirigée par Claudy Lebreton accouche d’un rapport foisonnant d’idées nouvelles et ...
Recours TASCOM : l’Etat peut-il gagner en appel ?
Les contentieux afférents à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) engagés par des collectivités désireuses de bénéficier d’un remboursement du prélèvement fait à ce titre sur leur dotation de compensation ne cessent de se multiplier. Les décisions des tribunaux se succèdent pour condamner l'Etat à leur rembourser des sommes ...
« Il faut redéfinir le rôle du maire en matière de prévention de la délinquance »
Clarifier la gouvernance de sécurité et conforter le rôle pilote du maire dans le champ de la tranquillité publique. C'est le message que Bernard Reynès, député-maire (LR) de Chateaurenard (Bouches-du-Rhône) et président de l'Association nationale des villes dotées d'une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, veut porter ...
L’innovation, une opportunité pour le secteur public
Innover dans le secteur public, en mettant l'usager au coeur de l'action tout en s'inspirant d'initiatives réussies dans d'autres pays européens, c'est ce que propose Guy Kauffmann, DGS du conseil départemental du Val-d'Oise, pour qui « il ne s’agit rien de moins que d’un changement de culture, d’un changement de réflexes ».
Dotations : communes qui rient, départements et régions qui pleurent…
Devant les maires réunis en congrès, François Hollande a annoncé, jeudi 2 juin, une réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017. En cajolant ainsi les maires, décrits comme de puissants relais d'opinion, le chef de l'Etat a aussi froissé les régions et les départements, brisant ainsi l'union sacrée des élus ...
Les clés d’un partenariat gagnant-gagnant entre centres de gestion et intercos
Conjuguée à l’élaboration de nouveaux schémas de coopération intercommunale et à la constitution d’entités beaucoup plus vastes, la montée en puissance des compétences communautaires bouleverse notre organisation territoriale.
Sécurité informatique : les petites communes à la traîne
A l'occasion d'un colloque organisé le 1er juin à Paris, le Centre de recherche de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN) s'est penché sur “le cyber et les collectivités territoriales”. Durant un peu plus de trois heures, divers intervenants se sont relayés pour évoquer la problématique de la sécurité et les ...
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La cybersécurité, l'affaire de tous
Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique
Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin ...
Syndicats : combien d’adhérents dans la police ?
Une étude du ministère du travail évalue à 49 % le taux de syndicalisation des policiers nationaux et municipaux. Un chiffre élevé qu'il faut toutefois nuancer.
Dotations : des milliards pour des projets et des discordes
L’annonce de François Hollande de diviser par deux la baisse des dotations appliquée au bloc communal en 2017 pourrait lever quelques freins à l’investissement, mais aussi aux désaccords entre associations d’élus sur la suite à donner à leurs actions.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
