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« L’avenir de la décentralisation en Tunisie dépendra de sa capacité à financer des services publics »
Neji Baccouche, professeur de droit à l'université de Sfax (Tunisie), a piloté la rédaction du nouveau code des collectivités locales après la révolution tunisienne de 2014. Compétences, transferts financiers, fiscalité, endettement : le défi était de construire la décentralisation en partant de zéro, ou presque. Entretien.
Stupeur et polémiques
Les 14 et 26 juillet 2016, la France, à nouveau, a été sauvagement et lâchement frappée par une attaque terroriste. La stupeur, la colère, puis les polémiques… Un schéma désormais tragiquement « classique ». Mais, à Nice surtout, la « séquence » polémique est bien plus intense.
Le télétravail dans la fonction publique : une chance pour les territoires
Dans une note de synthèse d'une dizaine de pages, le commissariat général à la stratégie et à la prospective, France stratégie, dresse le bilan du télétravail dans la fonction publique. Si ses bienfaits (économique, environnemental, santé, etc.) sont bien connus, la pratique peine néanmoins à réellement décoller dans l'hexagone ...
Cadre d’emplois des ingénieurs en chef : l’AITF va déposer un recours
L'association des ingénieurs territoriaux de France a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Objet du litige : l'association estime que plusieurs de ses remarques n'ont pas été prises en compte lors de la rédaction du décret relatif au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef.
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Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Espèces exotiques envahissantes : la réglementation évolue enfin
En juillet 2016, la Commission européenne a publié la première liste des espèces exotiques envahissantes prioritaires. En parallèle, la secrétaire d’Etat à la biodiversité, Barbara Pompili, vient de lancer un groupe de travail pour la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Le ...
Le projet de loi Egalité et citoyenneté immuable face aux attentats
La commission spéciale du Sénat en charge du projet de loi Egalité et citoyenneté réalise actuellement ses dernières auditions, avant l'examen des amendements à la rentrée de septembre, et l'examen du texte en séance début octobre. Alors que deux nouveaux attentats ont touché la France en moins de deux semaines, Patrick Kanner, le ...
Projet de loi J21 : des changements à venir dans le contentieux des collectivités
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle arrive en fin de parcours parlementaire. Et il aura des conséquences sur le rapport des collectivités à la justice. Deux nouvelles procédures les concernant y sont poussées en avant : l'action de groupe et la médiation. Décryptage.
Rénovation énergétique : une SCIC pour accompagner les projets dans la Meuse
A Commercy, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Savecom permet aux particuliers d’optimiser leurs travaux de rénovation énergétique et de générer des affaires pour les entreprises.
Les fonds de participation des habitants devraient être généralisés, estime le CNV
Améliorer et généraliser les fonds de participation des habitants pour en faire des outils d'éducation populaire. Telle est l'ambition du Conseil national des Villes, qui a remis le 19 juillet un avis sur ce sujet au ministre de la Ville et à la secrétaire d’Etat à la Ville, Patrick Kanner et Hélène Geoffroy.
Camping-cars : le numéro d’équilibriste des maires
Ils sont des milliers cet été sur les routes de France à prendre leurs vacances dans leur « maison roulante ». En perpétuelle hausse, les camping-caristes sont près d'1,5 million en Europe. Une tendance qui oblige les maires à trouver un équilibre entre accueil touristique et sécurité publique.
