L’argumentaire du ministère, s’il juge que l’étude de Sofaxis, présentée en début de semaine, utilise une « méthodologie contestable », a cependant les mêmes analyses que le courtier. Le ministère explique en effet l’absentéisme dans la fonction publique territoriale par « des conditions de travail et une structure d’emploi spécifique ». Et de citer le vieillissement de la population des agents territoriaux, une prégnance des métiers d’exécution et des réformes territoriales d’ampleur… Comme l’avait fait Sofaxis, un jour plus tôt.
Une méthodologie contestée
Le ministère reproche au courtier d’intégrer dans son taux d’absentéisme global les congés de longue maladie et les congés de longue durée, ainsi que les congés pour maternité « qui ne sont pas des absences pour maladie ». C’est un choix que Sofaxis a fait il y a quinze ans, le statut de la FPT imposant aux employeurs de payer leurs agents pendant ces absences. La même méthodologie ayant été utilisée depuis le début, les évolutions à la hausse de l’absentéisme mise en avant par le courtier sont donc difficilement contestables, et ne sont d’ailleurs pas constestées par le ministère.
Comparaison entre public et privé non pertinentes
La note explique que « les modalités de calcul des taux d’absentéisme ne sont pas comparables d’une fonction publique à l’autre et entre le secteur public et le secteur privé dans la mesure où les différents motifs d’absence ne sont pas comptabilisés de la même façon ». Sofaxis est d’accord avec cet avis. Il a d’ailleurs refusé, lors de la conférence de presse, de se prêter à l’exercice. Les chiffres comparant l’absentéisme du public et du privé, au détriment du public, qui ont été publiés dans la presse ne proviennent pas de son panorama.
Harmonisation des indicateurs de suivi
Le ministère estime qu’il est « essentiel de responsabiliser les employeurs publics » et de « les contraindre » à présenter leur politique en matière de prévention de la pénibilité et d’amélioration des conditions de travail. « Il est demandé aux employeurs d’intégrer le plan d’action mené en matière d’absentéisme dans la présentation de leur bilan social annuel, auprès du comité technique compétent », précise le document. Il ajoute que « les indicateurs de suivi seront par ailleurs harmonisés entre les trois versants de la fonction publique et entre ceux-ci et le secteur privé ». Une mesure qui devrait permettre de pouvoir enfin faire des comparaisons pertinentes !
Publication d’une circulaire
Le ministère estime dans sa note que « certaines actions ont déjà été menées comme le principe d’une sanction pécuniaire en cas de non transmission des certificats d’arrêts maladie dans le délai de 48 heures ». En effet, si l’arrêt n’est pas reçu rapidement, il est de fait impossible pour l’employeur de procéder à un contrôle pour les arrêts courts. Le ministère précise d’ailleurs qu’une « circulaire, constitutive du plan d’action sur l’absentéisme, viendra rappeler les obligations des employeurs publics en terme de prévention et de contrôles des arrêts pour maladie ». Les actions de contrôle sont cependant encore rares. « Le règlement intérieur devrait spécifier les pièces justificatives à envoyer en cas de maladie et dans quels délais. C’est très peu fait. Les collectivités ne procèdent pas à des rappels à l’ordre systématique lorsque l’agent a du retard dans l’envoi des justificatifs, alors que, pourtant c’est prévu par la loi. La soit-disant rigueur qui devait remplacer le jour de carence restera lettre morte », constate une ancienne DRH de la FPT, qui préfère rester anonyme.
Actions pour améliorer le contrôle
Le ministère rappelle que plusieurs autres actions sont prévues pour améliorer le contrôle médical. Certaines sont en tout cas en cours de tests dans certains départements, mais toujours pas étendues à l’ensemble du pays. Et de citer la possibilité donnée aux collectivités de recourir aux médecins-conseils de l’assurance maladie et à l’ensemble des médecins, ou, l’utilisation des référentiels de pratique médicale élaborés par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Enfin la note évoque le contrôle des cumuls d’activité, car, « le cumul par certains fonctionnaires de leurs fonctions avec une autre activité peut être une des sources de l’absentéisme et avoir des conséquences négatives en matière de santé et de sécurité. »
