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Loi Notre : le Conseil constitutionnel donne tort à l’ADF
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur initiative de l'Assemblée des départements de France (ADF), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la suppression de la clause générale de compétence pour les départements issue de la loi NOTRe.
Classements : la France est-elle vraiment à la traîne ?
Des oiseaux de mauvaise augure annoncent régulièrement le déclin économique de la France. Inexorable. A l'inverse, certains classements placent la France ou Paris dans le peloton de tête des pays ou villes les plus attractifs. Un grand écart qui oblige à se poser certaines questions sur ces fameux « baromètres » censés mesurer la bonne ...
Salaires dans la FPT : des inégalités de plus en plus fortes
L'INSEE a publié le 16 septembre 2016 une étude qui décortique les rémunérations de la fonction publique territoriale en 2014. On y apprend notamment que le salaire mensuel moyen en équivalent temps plein (EQTP), tous emplois et catégories confondus s'élève à 1 877 euros par mois, soit une croissance de 0,8 % en euros constants ...
Mobilité connectée : les services proposés repondent-ils aux besoins ?
Visualisation du trafic, achat de billets en ligne, validation du titre de transport, calcul d'itinéraire, ... : l'offre de services des opérateurs de transport est en pleine évolution. Pour évaluer cette tendance, une étude a été réalisée par l'institut de sondage OpinionWay - pour le compte du GART et de l'UTP - dont nous vous ...
Transition énergétique : selon négaWatt, la France doit poursuivre ses efforts
Identifier les leviers d'actions pour répondre aux objectifs de la transition énergétique : c'est l'objet du projet Europe-Territoires engagé par l'association négaWatt. Une première étude présentant une analyse comparative des scénarios de 5 pays vient d'être publiée. Choix des pays et des scénarios, résultats des trajectoires ...
Les rendez-vous de la semaine du 19 septembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
La décentralisation est au service du climat, plaide l’AFD
Le succès de Climate Chance, le sommet des acteurs non-étatiques qu’accueille Nantes fin septembre, se mesurera en 2018 : on verra alors si leur dynamique conduit les Etats à revoir à la hausse leurs objectifs de réduction d’émissions carbonées, selon les experts de l’Agence française de développement. L’institution financière ...
Listes électorales : l’AMF et Cap’Com luttent ensemble contre la mal-inscription
L'Association des maires de France (AMF) et le réseau Cap'Com lancent une vaste campagne de communication pour mobiliser les élus afin de les sensibiliser concernant les conséquences de la mal-inscription sur les listes électorales.
Rentrée « très tendue » pour les petites villes de France
Réforme de la DGF en cours, réforme de la DSU à venir, stagnation du FPIC, autant de dossiers sur lesquels l’association des petites villes de France reste vigilante. Mais Olivier Dussopt estime aussi que malgré la situation tendue dans les communes, le gouvernement ne pourra faire plus s’il veut “respecter la signature de la France.”
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 12 au 16 septembre 2016). Avec une problématique "démocratie locale" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
