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« Le principe de non-régression n’est que la transposition de la Charte de l’environnement »
La loi « Biodiversité » du 8 août 2016 a inscrit le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges et spécialiste de la question, relativise cette « révolution juridique ».
La full démat est devenue une pratique majoritaire
La revue Gestion et finances publiques de la DGFiP, vient de publier un dossier spécial sur la dématérialisation dans le secteur public local. On y apprend notamment que 50% des pièces sont transmises sous forme électronique et que le taux d'usage de la signature électronique pour les bordereaux est aux environs de 45%. Bercy prépare ...
Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté malmené par le Sénat
Examiné en commission spéciale du Sénat et adopté le 14 septembre, le projet de loi Egalité et citoyenneté ressort très épuré, en attendant la discussion en assemblée plénière du 4 au 6 octobre. Différents dispositifs ont été vidés de leur substance, et les dispositions visant à substituer le président de l'EPCI aux maires ont ...
François Hollande souhaite moderniser la politique d’aide aux victimes
Lors d’une cérémonie d’hommages aux victimes du terrorisme, François Hollande a annoncé la réforme du système d’indemnisation, au nom « de la solidarité de la Nation » avec les personnes décédées, leurs familles endeuillées, les blessés et les témoins. Face à la récurrence d’attentats de grande ampleur, le président de ...
Climat : « il y a des raisons de croire à un scénario en dessous des 2°C »
Trait d’union entre deux COP, le sommet Climate Chance réunira les représentants de la société civile internationale (collectivités, entreprises, syndicats, associations), du 26 au 28 septembre à Nantes. Ces acteurs non étatiques y présenteront leur stratégie à horizon 2018 et adresseront un message aux chefs d’Etat et de ...
Concours d’ingénieur en chef : les jurys en quête de nouveaux profils
La réforme des ingénieurs en chef territoriaux amène à repenser ce métier. Depuis quelques années, l'idée a germé que le recrutement de ce cadre de la "haute fonction publique", qui doit avoir d'excellentes qualités de gestionnaire en plus de solides compétences techniques, doit évoluer. Troisième volet du dossier consacré aux ...
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Ingénieur en chef territorial : un statut en questionsVoiture, autopartage, vélo, VTC… : comment les mobilités évoluent-elles ?
Une nouvelle étude réalisée par les cabinets de conseil ObSeCo et Chronos constate le développement rapide des nouvelles formes de mobilités, qui peuvent se combiner et élargir le choix des citoyens. Mais cette évolution de l'offre et des pratiques se révèle très différente suivant la nature, urbaine ou rurale, des territoires.
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L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"L’agriculture bio, une chance historique pour les territoires
« Manger bio et local c’est l’idéal. » La Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) lance sa 6e campagne nationale alors que tous les voyants sont au vert. Le marché des produits bios connaît depuis plusieurs années une croissance à deux chiffres.
Pour l’égalité d’accès aux services, le numérique est nécessaire mais pas suffisant
Que ce soit dans les maisons de services au public ou dans les schémas d’accès aux services, les outils numériques ont un rôle à jouer mais la présence humaine est indispensable, assurent les retours d’expérience à Ruralitic, qui s’est tenu les 14 et 15 septembre à Polminhac (Cantal).
Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine