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Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017
De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.
Espaces verts, déchets, urbanisme, bâtiment, énergie… ce qui change en 2017
Que ce soit en matière d'interdiction des pesticides, de rénovation énergétique ou de gestion des déchets au niveau régional, l'année 2017 prévoit de nombreux changements pour les collectivités territoriales. Petit récapitulatif des principales réformes auxquelles il faut s'attendre en ce début d'année.
Quelles priorités pour l’Inspection générale des bibliothèques en 2017 ?
Dans leur lettre de mission adressée à l’Inspection générale des bibliothèques, le ministère de la Culture et celui de l’Education nationale-Enseignement supérieur rappellent la place « déterminante » des équipements de lecture publique pour « la vitalité de notre démocratie ».
Les lois de finances sont publiées : ce qu’il faut en retenir !
Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Folie des recours : les enseignements de Notre-Dame-des-Landes
Tout ça pour ça ! Pour ceux qui y comprennent encore quelque chose, la justice administrative a validé, le 14 novembre, les arrêtés administratifs autorisant les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle a donc disqualifié toutes les démarches qui, depuis quatre ans, bloquaient le démarrage du chantier.
Ce que vous avez le plus aimé en 2016 sur la Gazette.fr
La Gazette a sélectionné pour vous les articles les plus lus de l'année 2016. Au menu : la loi Notre, la rémunération des fonctionnaires et le statut des contractuels.
Scolarisation des enfants dès deux ans : pas si simple…
La scolarisation précoce contribue à la réduction des inégalités sociales en favorisant l’acquisition du langage et en rapprochant de l’école les familles qui en sont éloignées. Les enfants issus de familles défavorisées, situées en réseaux d’éducation prioritaire, sont la cible privilégiée de ces dispositifs pour lesquels des ...
Comment s’inscrire à la newsletter Culture ?
La famille des newsletters de la Gazette des communes s'est agrandie en janvier 2017 avec un nouveau titre : la newsletter Culture. Voici le chemin à suivre pour la recevoir.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 15 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période des fêtes de fin d'année.
Ce que vous avez le plus aimé en décembre sur la Gazette.fr
La Gazette a sélectionné les articles les plus appréciés par nos lecteurs en décembre. Dans le viseur, les aides financières aux handicapés, la simplification des normes et les nouveaux logos des collectivités.
