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Lutte contre la pollution de l’air : des leviers à l’efficacité très mesurée
L'arrêté interministériel du 27 août 2016 établit une longue liste de mesures envisageables lors d'une procédure d'alerte. Certaines relèvent du pouvoir de police du maire.
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Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte
Les redevances sur les données publiques respectent-elles la Constitution ?
Regards Citoyens, collectif qui a pour but de proposer un accès simplifié au fonctionnement de nos institutions démocratiques à partir des informations publiques, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat le 28 septembre dernier. Les redevances sur les données publiques produites par certains organismes sont ainsi remises en question.
Les écoles d’art intensifient leur dialogue avec les collectivités
Loi CAP, réforme territoriale, contractions budgétaires, les écoles d'art, elles-aussi, doivent faire preuve de capacité d'adaptation. Tour d'horizon avec Emmanuel Tibloux, président de l'Association nationale des écoles supérieures d'art.
Funéraire : quand les géants de la finance envahissent le marché
Patrick Lerognon, le nouveau président de l’Union du pôle funéraire public s’inquiète de la concentration croissante du marché funéraire autour de géants de la finance. Il appelle les élus locaux à privilégier la solution du service public.
Transferts de compétences et SOCLE : les élus lancent un signal d’alerte
Cinq associations d’élus locaux (AMF, ADCF, ADF, ARF, AFEPTB) s’inquiètent des différences entre bassins dans l’élaboration des stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Elles dénoncent un manque de concertation et demandent que les collectivités soient mieux associées aux travaux des services de ...
Chronique d’une catastrophe annoncée… qui aurait pu être évitée
En 2012, l’association Humanité & Biodiversité demandait au gouvernement de renoncer au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Aujourd'hui, la vraie question est de savoir si l'on est prêt à proposer un nouveau modèle économique respectueux des équilibres naturels.
Musique et territoires : vers la fin des « cours particuliers » ?
Dans un univers économique morose, avec, d’une part, une diminution des dotations de l’Etat et, de l'autre, un redécoupage des compétences partagées souhaité par la loi «Notre», les écoles et les conservatoires de musique territoriaux doivent pouvoir assurer leur avenir en tant que services publics élargis au plus grand nombre ...
Aux dons citoyens ! Les habitants sont appelés à (s’)investir
En vogue depuis quelques années dans le domaine associatif ou auprès des porteurs de projets d'entreprise, le financement participatif commence à faire son chemin dans les collectivités, que ce soit sous forme de dons ou de prêts.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Application de la loi de transition énergétique : le chantier a pris du retard
La mission d'information parlementaire chargée du suivi de l'application de la loi de transition énergétique vient de rendre ses conclusions. Si certains volets prévus par la loi sont encore quasi inexistants dans leur application (à l'instar de la PPE), d'autres chantiers, déjà entamés, doivent être encore améliorés.
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
Cinq chantiers de la transition énergétique à améliorer, selon Amorce
Lors du congrès de l'association Amorce organisé les 26 et 28 octobre, les collectivités ont dressé un premier bilan de la transition énergétique. Le point sur les principaux chantiers de la loi à peaufiner.
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
