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« Il est urgent que le domaine public soit défini et expliqué aux collectivités territoriales »
L’ordre des géomètres experts organise, le 2 décembre au Sénat un colloque consacré à la délimitation et la parcellisation de la propriété des personnes publiques. Un enjeu de taille, nous explique Jean-François DalbinPrésident du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE) : il s’agit non seulement ...
Recentraliser pour optimiser localement la fonction « achats »
« Peut mieux faire ». C’est la tonalité générale d’un rapport de l’inspection générale des finances sur la fonction « achats » des collectivités territoriales, rendu public récemment.
« Blockchain : pas d’applications grand public avant 3 ou 5 ans »
La blockchain : signal faible ou révolution pour l'action publique locale ? Nadia Filali, responsable de ce dossier au sein de la Caisse des dépôts et co-pliote du "Labchain", revient sur les enjeux et les possibilités ouvertes par ce protocole informatique en développement dans de multiples secteurs. Si les collectivités locales peuvent y ...
Encadrement intermédiaire : une catégorie B en pleine évolution
Avec l’essor des nouvelles technologies, les catégories socioprofessionnelles intermédiaires tendent à disparaître. Malgré des chiffres stables, la catégorie B de la FPT ne semble pas épargnée par une reconfiguration.
Constructions illégales : comment faire appliquer la décision du juge
Lorsque les administrés réalisent des constructions illégales, les collectivités locales sont confrontées à des décisions de justice pas toujours facile à faire appliquer. Voici quelques conseils pour y parvenir et faire rentrer dans le rang les contrevenants.
Police municipale : Bernard Cazeneuve tire ses dernières cartouches
A l'occasion d'une commission consultative des polices municipales, qui pourrait bien être la dernière avant l'élection présidentielle, le ministre de l'Intérieur a dressé le 29 novembre le bilan de son action en faveur des "PM". Par un décret paru le jour même, il a également donné le feu vert aux agents pour s'équiper en pistolets ...
Les syndicats sonnent le rassemblement face aux annonces de François Fillon
La mobilisation prévue ce mardi 29 novembre à laquelle appelait la FSU, la FA-FP, Solidaires et la CGT a pris une coloration plus affirmée suite à la victoire de François Fillon aux primaires de la droite. D'autant plus inquiète sur le devenir de la fonction publique, l'intersyndicale souhaite le rassemblement de toutes les fédérations de ...
Cotisation CNFPT : la formation des agents et le statut en danger, selon les syndicats
Les cinq organisations syndicales présentes dans les instances du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) montent elles aussi au créneau pour défendre le rétablissement à 1% de la cotisation que les collectivités versent à l’établissement public.
L’absentéisme dans la fonction publique territoriale progresse de 26% en 8 ans
Réformes territoriales et vieillissement des agents pèsent sur le taux d'absentéisme des agents territoriaux. Il s'établit à 9,3% en 2015 contre 8,8% un an plus tôt, et, augmente de 26% depuis 2007.
La DGF forfaitaire, premier facteur d’inégalités entre communes
La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal est plus que jamais nécessaire : c'est la conclusion d'un rapport de la Cour des comptes qui pointe la dotation forfaitaire comme premier facteur d'inégalités de ressources et donc de dépenses. Autres constats : la péréquation fonctionne et la baisse des dotations ...
