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La réforme du Code minier arrive à l’Assemblée nationale sans convaincre
La réforme du droit minier est annoncée depuis 2011. Mardi 24 et mercredi 25 janvier 2017, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi qui a peu de chance d’aller au bout de la procédure. Exit la « mine responsable » chère à l’ancien ministre Macron, le texte propose un dispositif participatif ad hoc et la création d’un ...
Démocratie participative : premier état des lieux des pratiques au niveau local
Le think tank Décider ensemble dresse le premier état des lieux des pratiques des collectivités en matière de participation citoyenne, grâce à une enquête inédite. « La Gazette » en dévoile les résultats avant leur présentation officielle, le 25 janvier, lors des Meet up for Democracy, à Bordeaux.
Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
De nombreux départements abordent 2017 dans le rouge sous le poids des dépenses sociales non compensées par l'Etat. Ce "reste à charge" au titre des allocations individuelles de solidarité est très inégal : de 80 €/hab en Mayenne à 198 €/hab en Seine-Saint-Denis. Dans certains territoires, c'est le poids du RSA qui est prépondérant ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
« Les fonctionnaires territoriaux et les élus peinent à comprendre l’innovation sociale »
La fondation Jean-Jaurès organisait le mercredi 18 janvier une matinée de réflexion sur la « co-production publique-privé : quelles innovations dans les territoires ? » L’occasion de faire le point sur les innovations sociales dans les collectivités et ses freins.
« Les données de transport doivent devenir un commun, un bien public » – Yann Leriche
Dans l’univers de la data, les données publiques tiennent une place de choix, après lesquelles courent la plupart des acteurs : géants du web «disrupteurs», startups, industriels «classiques», délégataires de services publics... L’appétit n’est sans doute nulle part aussi fort que dans le secteur des transports. Transdev vient ...
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Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
Les rendez-vous de la semaine du 23 janvier
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés seront occupés par la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Les sénateurs, de leur côté, discuteront le projet de loi relatif ...
Comme le colibri, faire sa part
L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a beau estimer que «l’environnement, ça commence à bien faire», ces jours de risque de pénurie électrique pour cause de grand froid, au XXIe siècle, nous rappellent que le climat et ses dérèglements s’imposent à nous.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 16 au 20 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Statut de la fonction publique" et "Finances". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Les flottes de véhicules des collectivités appelées à se verdir
Désormais, les collectivités ont obligation d'acheter 20% de véhicules "à faibles émissions". Mais que définit exactement cette appellation, et quelles sont les pratiques des acheteurs publics et le choix qui leur est offert ? Réponse avec l'appui de Florian Prévost, spécialiste du sujet à la centrale d'achat UGAP.
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L'électrification des véhicules au pas de charge
Stéphane Le Ho – Le porte-étendard de la territoriale
L'enfant du 9-3 qui, étudiant, rêvait d'une carrière dans les grands corps de l'Etat, a si bien embrassé la carrière territoriale qu'il en a été le champion lors de la création du Grand Paris. En 2016, il est devenu directeur du développement de l'Agence France locale, après un passage comme directeur de cabinet du secrétariat d'Etat à ...
