France - Page 2737
L’action de groupe en matière de données à caractère personnel : l’occasion manquée ?
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a consacré l'action de groupe en matière de données à caractère personnel. Mais elle ne pourra pas être utilisée pour demander la réparation des préjudices pouvant résulter de l’inobservation de la réglementation applicable en la matière.
« S’agissant des TET, il y a urgence à renouveler le matériel roulant »
L’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a adopté son budget initial 2017 au début du mois. TET, SNCF Réseau, canal Seine-Nord, grand projet ferroviaire du sud-ouest... Philippe Duron, son président, détaille au club Techni.Cités les montants qui seront alloués en 2017 à ces projets... et ce qui attend les ...
Petit papa Noël, apportez-nous des décrets d’application !
A la mi-décembre, les principaux décrets d’application de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 ne sont toujours pas publiés. Or les nouvelles règles sont applicables dès le 1er janvier.
Enfance, famille et âge réunis dans un nouveau Haut conseil
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, qui devra apporter son expertise sur ces thématiques aux pouvoirs publics, a été officiellement lancé, un an après sa création par la loi Vieillissement.
Les achats responsables gagnent progressivement du terrain
Les achats sont un des leviers de promotion de la politique de développement durable et de responsabilité sociale des collectivités. Quelle que soit leur taille, elles peuvent signer une charte avec les fournisseurs, faire appel aux associations ou jouer sur les clauses d’attribution et d’exécution.
Fusion de régions : insuffler les bases d’une culture commune
Faire collaborer des agents aux habitudes de travail différentes, forger une culture commune pour répondre aux ambitions renouvelées des régions fusionnées… Un chantier de taille auquel ces collectivités commencent à s’atteler.
Les labels touristiques : des atouts et des coûts
Villes et villages fleuris, Qualité Tourisme, Les plus beaux villages de France… Difficile d’échapper aux labels touristiques quand on se balade sur les routes hexagonales. A quoi servent ces marques payantes pour des communes qui font de plus en plus attention à leurs finances ? Pourquoi de plus des territoires pensent à en sortir ...
Cet article fait partie du dossier :
Classements et labels touristiques : comment ne pas les subir
Cotisation CNFPT : l’Entente des territoriaux demande officiellement le rétablissement à 1%
Les sept associations réunies au sein de l’Entente des territoriaux a enfin publié un communiqué pour demander officiellement au gouvernement de rétablir à 1% la cotisation que les collectivités versent au CNFPT dès l’année 2017.
La nouvelle carte intercommunale à la loupe
Les groupements qui verront le jour au 1er janvier 2017 compteront 28 communes en moyenne, contre 17 auparavant. Les intercommunalités de plus de 50 communes représentent 22% des fusions, selon une étude de l'Assemblée des communautés de France.
Le droit au logement opposable, toujours hypothétique
Le droit au logement opposable connaît toujours une mise en œuvre compliquée, presque dix ans après sa création. C'est ce que pointe le rapport de Marie-Arlette Carlotti, la présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.
