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Les lois de finances sont publiées : ce qu’il faut en retenir !
Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Folie des recours : les enseignements de Notre-Dame-des-Landes
Tout ça pour ça ! Pour ceux qui y comprennent encore quelque chose, la justice administrative a validé, le 14 novembre, les arrêtés administratifs autorisant les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle a donc disqualifié toutes les démarches qui, depuis quatre ans, bloquaient le démarrage du chantier.
Ce que vous avez le plus aimé en 2016 sur la Gazette.fr
La Gazette a sélectionné pour vous les articles les plus lus de l'année 2016. Au menu : la loi Notre, la rémunération des fonctionnaires et le statut des contractuels.
Scolarisation des enfants dès deux ans : pas si simple…
La scolarisation précoce contribue à la réduction des inégalités sociales en favorisant l’acquisition du langage et en rapprochant de l’école les familles qui en sont éloignées. Les enfants issus de familles défavorisées, situées en réseaux d’éducation prioritaire, sont la cible privilégiée de ces dispositifs pour lesquels des ...
Comment s’inscrire à la newsletter Culture ?
La famille des newsletters de la Gazette des communes s'est agrandie en janvier 2017 avec un nouveau titre : la newsletter Culture. Voici le chemin à suivre pour la recevoir.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 15 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période des fêtes de fin d'année.
Ce que vous avez le plus aimé en décembre sur la Gazette.fr
La Gazette a sélectionné les articles les plus appréciés par nos lecteurs en décembre. Dans le viseur, les aides financières aux handicapés, la simplification des normes et les nouveaux logos des collectivités.
Ce que vous avez le plus aimé en novembre sur la Gazette.fr
La Gazette continue sa sélection des articles que vous avez préféré cette année. Au menu en novembre dernier, les propositions de François Fillon, le salaire des territoriaux et le statut des attachés.
Pacte financier et fiscal : Dunkerque revisite sa gouvernance financière
Dans un contexte contraint, la communauté urbaine de Dunkerque a fait de son pacte financier et fiscal un levier structurant pour rénover sa gouvernance financière. La concertation et la solidarité entre l'intercommunalité et ses communes, gages d'une meilleure efficacité, passent par la professionnalisation des pratiques de gestion ...
Ce que vous avez le plus aimé sur lagazette.fr en octobre
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur lagazette.fr
