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Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
Un décret paru le 30 décembre limite aux administrations employant plus de 50 agents l’obligation de publication en ligne des documents administratifs et d’ouverture des données publiques. En pratique, cette règle restreint l’étendue de l’open data local.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Plan préfectures nouvelle génération : ça avance
Lors de ses voeux aux agents des préfectures et des sous-préfectures, le ministre de l'Intérieur a fait un bilan de l'avancement du Plan préfectures nouvelle génération, qui devrait donner toute sa mesure en 2017.
Véhicules électriques : où en est le réseau national de bornes de recharge?
Pour que le véhicule électrique puisse se développer, il doit pouvoir s'appuyer sur un réseau national de bornes de recharge bien maillé sur tout le territoire. Où en est ce réseau et comment les collectivités et les opérateurs privés participent à son développement ? Le point sur cette question, avec les derniers chiffres disponibles.
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L'électrification des véhicules au pas de charge
Emballages ménagers : premier recours en vue
Le Cercle national du recyclage déposera mi-janvier un recours contre la prochaine mouture du dispositif de responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers. Rédiger un cahier des charges d’agrément consensuel pour les éco-organismes semble plus que jamais impossible.
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
Documentalistes, bibliothécaires et archivistes : des convergences et des impératifs
Au sein de leur interassociation, les trois professions de l’info-doc identifient peu à peu les défis à relever en commun grâce à une réflexion partagée sur les pratiques de traitement, conservation et communication des documents et les services aux publics. Pour l’heure, droits culturels et numérique sont au cœur de leurs ...
Les rendez-vous de la semaine du 9 janvier
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine de reprise en douceur pour les députés et les sénateurs.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 2 au 6 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Vie locale" et "Prévention - Sécurité". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
DT-DICT : la réforme a désormais son guide
Un arrêté du 27 décembre 2016 vient compléter la réglementation DT/ DICT. Constitué de trois fascicules, il présente les dispositions générales relevant des parties prenantes, un guide des techniques des travaux et les modèles de documents à utiliser. Des changements ont été introduits sur le fonctionnement du guichet unique, ou ...
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
Logement et urbanisme : les acteurs bousculés, sur fond de crise puis de reprise du secteur
Construire 500 000 logements par an dont 150 000 sociaux, c’était l’une des promesses fortes du Président.La loi de mobilisation du foncier public, puis la loi « Alur » ont lancé des réformes fortes… et contestées. La réforme du plan local d’urbanisme intercommunal (PLU-I) s’est imposée après d’âpres débats.
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Le bilan territorial de François Hollande
Déclassement, transfert de propriété… les promesses domaniales de la loi Sapin 2
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "loi Sapin 2") du 9 décembre 2016 s’inscrit dans une volonté de renforcer la sécurisation et la transparence des actes de cession et de mise à disposition des biens des personnes publiques. Premier décryptage.
