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Le modèle économique du TER sur la sellette
Confronté à de nouvelles concurrences et plombé par une qualité de service insuffisante, le TER subit une érosion de sa fréquentation. La SNCF a récemment pris la mesure du problème.
Planification environnementale : gare aux délais
Les réformes territoriales successives et la loi Transition énergétique ont redéfini les outils de planification que sont les Sraddet pour les régions et les PCAET pour les EPCI. Avec deux enjeux de taille : englober des questions environnementales jusqu’alors étudiées séparément et le faire sans attendre. Les collectivités sont ...
Des hôtels hospitaliers entre et hors les murs vont être expérimentés
Un décret sur les "hébergements temporaires non médicalisés des patients" permet la création expérimentale d'hôtels hospitaliers pour les malades habitant loin. Ce dispositif devrait considérablement améliorer la vie des malades.
Valérie Rabault : les finances version libre-fonceuse
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne et rapporteure du budget cherche à comprendre avec des chiffres et compter en liberté. Deux exigences qui lui donnent toutes les audaces et l’énergie pour faire avancer les finances locales, avec un certain goût pour le décalage.
Fiches S et radicalisation : Bruno Le Roux annonce une circulaire pour les maires
A l'occasion du débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux a annoncé le 8 janvier qu'une circulaire serait diffusée avant la fin du mois de février pour améliorer les relations entre les maires et les préfets dans le pilotage local de la prévention de la ...
Légitimité contre légitimité
Les différentes associations de collectivités, d’élus et de fonctionnaires ont commencé à présenter leurs plateformes et revendications catégorielles avant les grandes échéances des élections présidentielle et législatives.
Les rendez-vous de la semaine du 13 février
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés et sénateurs seront notamment occupés par le projet de loi relatif à la sécurité publique. Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain passera en ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 février)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 6 au 10 février). Semaine globalement dominée par les thématiques "Sécurité civile" et "Vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Le secrétariat général de l’aide aux victimes voit le jour
Promesse de Juliette Méadel, secrétaire d'Etat en charge de l'aide aux victimes, un décret paru le 9 février installe un secrétariat général, placée sous l’autorité du Premier ministre, qui aura vocation à accompagner dans la durée les victimes d’attentats, d’accidents collectifs ou de catastrophes naturelles.
Vif débat à l’Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales
L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification ...
