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Loi NOTRe : les coulisses du transfert des compétences eau
La passionnante journée organisée par l'AdCF sur la Loi NOTRe et le transfert des compétences eau et assainissement, le 14 mars, a permis de mettre au grand jour tous les freins et leviers de cette profonde réorganisation de la gestion locale de l'eau... L'occasion aussi de faire un lien avec les grands enjeux de l'eau et l'autre grande ...
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Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
Protection des données : le législateur appelé à intervenir rapidement
Le règlement général de l'Union européenne sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016, entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il y a urgence à adapter le cadre législatif français.
La révolution du numérique éducatif : un bouleversement pour les collectivités locales
Depuis 2012, le numérique éducatif est l’un des piliers de la refondation de l’école. Avec la loi « Peillon », les compétences des collectivités ont été clarifiées. De quoi les pousser à construire une véritable stratégie en la matière.
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Pourquoi le numérique éducatif n’est pas à la hauteur
Villes les plus vertes de France : Angers, Nantes et Strasbourg primées
L'observatoire des villes vertes vient de rendre public son classement des villes les plus vertes de France. Angers, Nantes et Strasbourg figurent en tête du palmarès.
Réseaux de chaleur : un déploiement aux multiples facettes
La progression des réseaux de chauffage urbain est freinée par le niveau trop bas du Fonds chaleur et des prix des énergies fossiles. La dynamique est là néanmoins. Aux côtés du gaz, l’énergie de récupération et le bois s’affichent comme des valeurs sûres. La géothermie revient au goût du jour. Et les ressources industrielles ...
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Réseaux de chaleur : l'outil clé des collectivités pour la transition énergétique
Daniel Chabanol : l’artisan de l’indépendance des juges administratifs
Conseiller d’Etat, retraité depuis 2008, auteur de plusieurs ouvrages juridiques, Daniel Chabanol a consacré sa vie au contentieux administratif. On lui doit la consécration de l’indépendance des juges administratifs, obtenue de haute lutte auprès de l’Etat en 1987.
Urbanisme : quelles actions en démolition après la loi « Macron » ?
Pour qu'une démolition soit ordonnée, il faut que la construction réalisée soit située dans l'une des zones visées par la loi « Macron » et considérées comme nécessitant une protection particulière. L'article L.480-13 du code de l'urbanisme, très critiqué, conduit à considérer que seules les zones prévues sont susceptibles de se ...
Les conseils du CESE au prochain ministre du logement
"Comment mieux répondre aux besoins en logement dans les territoires". Tel est l'intitulé du projet d'avis discuté le 14 mars en séance plénière au Conseil économique social et environnemental, qui propose notamment un éclaircissement des rôles des différents acteurs.
Mise en oeuvre de la loi Déontologie : retour sur la première matinée juridique de la Gazette
La Gazette des communes organisait le 14 mars au matin une matinée de réflexion sur la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence et de déontologie dans les collectivités locales.
Mobilisation des sapeurs-pompiers pour dénoncer leurs conditions de travail
Répondant à l’appel de sept syndicats de la profession, près de 3000 sapeurs-pompiers professionnels sont venus manifester le 14 mars à Paris pour protester contre la dégradation de leurs conditions de travail. Avec notamment en ligne de mire le régime d’austérité auquel sont soumis les services d’incendie et de secours.
