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Clause Molière : les préfets sommés d’attaquer !
C’est un nouvel acte, important, dans l’affaire dite de « la clause Molière ». Une instruction interministérielle du 27 avril 2017, signée par quatre ministres, déclare illégales les clauses insérées dans les marchés publics par certaines collectivités, qui visent à imposer l’usage du français par les salariés des candidats ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 5 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 5 mai), avec beaucoup de "Social" et de "Statut". Récap' des derniers textes officiels, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Les marées vertes ont-elles un impact sur le tourisme ?
En 2011, le comité départemental du tourisme des Côtes-d’Armor estimait que 800 000 euros avaient échappé aux hébergeurs de tourisme suite à la “crise” des algues vertes. Une étude économétrique du Commissariat général au développement durable tend plutôt à démontrer que l’impact des marées vertes serait largement à ...
Michel Onfray : « En finir avec le carcan étatiste parisien »
Dans un revigorant petit essai, Michel Onfray lance un appel à « décoloniser les provinces ». L'occasion pour le fondateur de l'université populaire de Caen de défendre « le communalisme libertaire » et « l'autogestion de terrain ». Entretien avec le plus girondin des philosophes.
Tremblement de terre pour l’ancrage territorial de Nicolas Dupont-Aignan
Contesté dans sa ville de Yerres par une partie de ses électeurs, conspué à la tête de l’agglomération depuis son ralliement à Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan refuse de démissionner. Il pourrait pourtant perdre gros sur le plan local.
Élection présidentielle : des bureaux de vote sous haute sécurité
Après la fusillade des Champs-Elysées et l'attentat déjoué de Marseille, les élections présidentielles sont placées sous haute surveillance. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, revient sur les consignes de sécurité diffusées aux maires par le ministère de l'Intérieur. Elle se penche également sur le rôle des policiers municipaux et ...
Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !
Selon une enquête, l'achat public n'est pas encore mature dans les intercommunalités. L'étude montre que les bonnes pratiques sont en progrès, mais de nombreux freins subsistent, notamment l'absence de fonction achat réellement structurée dans les collectivités.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Les Scic culturelles, un modèle en expansion
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) se multiplient dans la culture, au rythme d’une dizaine par an. Le soutien que leur apportent les collectivités peut prendre différentes formes.
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Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencé
La liste des sortants de la loi SRU bientôt connue
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a permis à certaines communes jusqu'alors soumises à l'obligation de construction de logements sociaux d'en sortir, à certains conditions strictes. Les bénéficiaires de la dérogation devraient être connus dans les prochains jours.
Certificats d’économie d’énergie : le dispositif est pérennisé
La création officielle d’une quatrième période d’obligation d’économies d’énergie sur 2018-2020 donne de l’air aux collectivités qui comptent sur le mécanisme des certificats blancs pour financer une partie de leur politique énergétique. Le nouvel objectif de 1 600 TWh Cumac est ambitieux.
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Comment les CEE gagnent en puissance
