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Aide à domicile : les structures ont jusqu’au 28 décembre 2018 pour réaliser leur évaluation externe
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) qui sont en train de s'approprier progressivement le régime juridique de l'autorisation ont des obligations d'évaluation externe et interne. Un décret du 2 mai en définit les règles. Il accorde un délai supplémentaire d'un an pour la première évaluation externe.
Plan local d’urbanisme : vers la fin de l’hémorragie contentieuse ?
L’insuffisante définition des objectifs poursuivis par l’élaboration ou la révision d’un PLU ne peut désormais plus être invoquée à l’appui d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération approuvant ce plan. Le Conseil d'Etat vient d'opérer, le 5 mai 2017, un revirement de jurisprudence qui contribue à la ...
Motivation des agents : et si le Rifseep ne suffisait pas ? Participez !
La Gazette des communes organise le 23 mai à Rennes une matinée RH dédiée aux leviers de motivation des agents. La rencontre abordera la question du régime indemnitaire et des autres outils potentiels à utiliser pour mieux impliquer son personnel. Des experts et des DRH présenteront des méthodes et des retours d’expérience. Venez ...
RSA : des départements aident les allocataires à retrouver un emploi
Les départements renouvellent leur soutien aux allocataires du RSA en créant des cellules dédiées, tournées vers l’emploi local. Repérer les employeurs potentiels, apporter un complément de formation, impliquer les sociétés d’un territoire, nouer du lien avec les salariés ou encore embaucher sur des travaux publics font partie de ...
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Action sociale : faire plus avec moins
Et les 428 candidats investis par En marche ! sont…
Le secrétaire général du mouvement, Richard Ferrand, a annoncé le 11 mai à Paris l’investiture de 428 candidats. Scrupuleusement paritaire, cette première liste est composée pour moitié de personnalités issues de la société civile, n’ayant jamais eu aucun mandat électif. Si Manuel Valls n’est pas investi, il n’aura pas de ...
Collomb, Patriat, Delevoye… : la galaxie locale du président Macron
Auteur de scores très élevés dans les centres urbains, le nouveau locataire de l'Elysée s'appuie surtout sur les élus en place dans les capitales régionales. Autant d'édiles à l'ancienne, aussi pragmatiques que jaloux de leur indépendance.
Festivals de musiques actuelles : le fardeau des dépenses de sécurité
L’augmentation des dépenses de sécurité dans les festivals de musiques actuelles s’accélère. Par rapport à 2015, le surcoût moyen représente 2,7% du budget global. C’est ce que montre une étude du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV).
Les critères d’application de l’article 55 de la loi SRU revus et corrigés
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a modifié les critères de soumission des communes à l'obligation de disposer de 20 à 25% de logements sociaux, ce qui devrait permettre à environ 200 communes de ne plus être soumises à une obligation de rattrapage. Les décrets d'application de la loi ont été publiés au JO du 7 mai.
Le tiers-financement, une alternative appelée à se développer
Souvent rentables, les travaux de rénovation sont boudés par les ménages, effrayés par l’ampleur de la tâche. Les offres privées ne semblent pas les convaincre. Des structures de tiers-financement d’initiative publique sont en création. Elles peuvent aider les territoires à atteindre leurs objectifs énergétiques dans le bâti ancien ...
Investissement : la commune de Roybon prise au piège de la démesure
"Un jour mon center parc viendra... " C'est ce que continue d'espérer la commune de Roybon, en Isère, qui attend l’ouverture d’un "center parc" sur son territoire depuis 2007. Convaincue de vivre un conte de fées, la ville a œuvré de 2009 à 2015 pour préparer l'arrivée de ce projet et a engagé de très importantes dépenses... au ...
