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La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
S'il est menacé, le destin des impôts locaux n'est pas encore écrit. Le chantier de la réforme des valeurs locatives pourrait éviter l'assimilation en dotation ou la fonte des "impôts ménages" dans la fiscalité nationale. Une réforme nécessaire mais pas suffisante.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
« Copropriétés fragiles : les collectivités peuvent agir » – Sylvaine Le Garrec
Pour tenir les objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique, la sociologue Sylvaine Le Garrec estime que les collectivités sont appelées à jouer un rôle déterminant auprès des copropriétés du secteur privé, dont on estime à 15% le nombre en état de fragilité ou dégradé.
Travail social : Ségolène Neuville fait le bilan des avancées du quinquennat
Un an et demi après le lancement du plan d'action en faveur du travail social, la secrétaire d'Etat en charge de la Lutte contre l'exclusion est revenue sur les avancées. Avec en ligne de mire la réingénierie des diplômes pour 2021.
« Tiers-financement » de la rénovation énergétique : la balle est dans le camp des régions
Comment faciliter la prise en charge financière des travaux pour les particuliers ? Un rapport sur le « tiers-financement » de la rénovation énergétique des logements privés a été remis à la ministre du Logement le 21 mars. Emmanuelle Cosse attend des collectivités territoriales qu'elles s'engagent sur ce sujet. Quatre régions ont ...
David Rachline : « La quintessence du jacobinisme, ce n’est pas le FN, mais l’organisation actuelle »
David Rachline, directeur de la campagne présidentielle de Marine Le Pen, prône le retour au triptyque commune-département-Etat. Ce mouvement génèrera 10 milliards d’économie par an, assure-t-il, sans donner plus de précision.
Nouvelle organisation des ITEP pour accueillir les jeunes « incasables »
Les Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (Itep) accueillent des enfants et adolescents difficiles qui poussent aux limites les insitutions et les prises en charge, au point qu'on les a longtemps dits "incasables". Expérimenté dans cinq régions leur fonctionnement "en dispositif" vise à fluidifier les parcours de ces jeunes. La ...
Emprunts toxiques : un instant « d’inattention » à 5,5 milliards d’euros
Un total de 18,7 milliards d’euros. C’est le montant des emprunts dits « toxiques » contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.
Quand la loi « Notre » rebat les cartes dans les services techniques
Rennes Métropole vient de constituer son service voirie suite à la mise en application de la loi « Notre ». Un changement de paradigme qui nécessite une bonne dose de diplomatie.
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Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Ouverture des TER à la concurrence : une foule de questions reste en suspens
Dans quelles conditions les régions pourront-elles choisir un prestataire autre que SNCF Mobilités pour exploiter les TER ? De nombreux points d'interrogation demeurent quant aux modalités de l'ouverture à la concurrence. Alors que quatre régions sont prêtes à expérimenter celle-ci, l'Association française du rail (AFRA), qui regroupe les ...
Numérique, très haut débit, l’Agence du numérique a-t-elle rempli ses missions ?
Son premier rapport d'activité, publié ce mardi 21 mars 2017, est l'occasion de faire un point sur les trois grandes politiques publiques qu'elle pilote : le déploiement du très haut débit, l'appropriation du numérique par tous et le soutien au développement de start-up.
