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Finances locales

Certification des comptes : 25 collectivités au banc d’essai

Publié le 10/07/2017 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : France, Innovations et Territoires

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent Fotolia Wolfisch
Les collectivités cherchent à fiabiliser leurs comptes et processus financiers. L’enjeu est aussi de redonner confiance dans les données communiquées au public. 25 collectivités territoriales et groupements de différentes tailles et strates ont été retenus pour expérimenter la certification des comptes. A l’issue d’un diagnostic global d’entrée, des audits ciblés seront menés sur les points à améliorer en et 2019, puis une certification à blanc interviendra de 2020 à 2022.

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Urbaines, rurales, petites ou grandes, les 25 collectivités et groupements retenus par la Cour des comptes représentent un large panel. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de l’exercice : tester la certification sur des collectivités de strates et tailles différentes, avec un niveau d’avancement en matière de qualité comptable varié. Avec ses 369 habitants, la commune de Fournels (Lozère) doit sa participation à l’expérimentation à l’engagement personnel de son maire (LR) Pierre Morel-A-L’Huissier en faveur de la certification des comptes publics. « En interne, la démarche va nous demander d’adopter une culture totalement nouvelle par ratios. C’est donc une profonde transformation mais je n’anticipe pas de difficultés particulières », avance l’édile.

Démarches anticipées

A l’autre extrémité du panel, Paris (2,2 millions d’hab.) n’a pas attend  2016 pour entamer le travail sur la certification. « Nous avons commencé bien en amont sur les sujets qui nous semblaient les plus longs à traiter : le chantier des immobilisations, celui de la recette, de la dette, des dépenses, du bon rattachement des dépenses et des recettes aux exercices… avec un calendrier beaucoup plus précis depuis que nous avons été retenus pour l’expérimentation », détaille Marie-Christine Baranger, cheffe du service de l’expertise comptable de Paris. De son côté, la communauté de communes de Calvi-Balagne (14 communes, 11 100 hab., Corse) a déjà lancé un chantier sur le contrôle interne et dématérialisé de l’ensemble de sa chaîne comptable depuis deux ans.

Au conseil départemental du Rhône, l’engagement en faveur de la fiabilisation des comptes se traduit par la formation systématique des agents qui occupent des fonctions financières, l’animation d’un dialogue de gestion avec les directions opérationnelles et la mise en place de circuits de contrôle. « Nous avons, en outre, travaillé à la dématérialisation de la chaîne comptable et engagé une démarche de modernisation des moyens de paiement », indique son ...

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