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« L’Etat refuse aujourd’hui l’égalité à des centaines de territoires »
Relever le défi de l’égalité dans les politiques publiques tout en adaptant l’action locale à la réalité de chaque territoire. C’est cette problématique au cœur de la lisibilité et de l’efficacité des collectivités qui a été abordée lors d’un débat à Sciences-Po avec plusieurs spécialistes comme Dominique Bussereau.
Etat civil : le compte à rebours a commencé pour la dématérialisation des actes
Tout s'accélère pour COMEDEC, le système de COMmunication Electronique des Données de l'État Civil du ministère de la Justice ! Toutes les communes ayant ou ayant eu une maternité sur leur territoire doivent se faire connaître auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) avant la fin du mois.
Trains express régionaux : l’ouverture à la concurrence est-elle une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : l'ouverture à la concurrence sur les TER est-elle une bonne chose ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
25 collectivités locales et groupements vont expérimenter la certification de leurs comptes, en lien avec la DGFIP et la Cour des comptes. Le bilan de ce test grandeur nature est prévu pour 2023 avant de décider d'une possible généralisation à toutes les collectivités ! Retrouvez notre frise interactive qui détaille les grandes étapes de ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Dans les départements, la chasse à la fraude au RSA se généralise
Courriers, visites à domicile et obligation d’inscription à Pôle emploi : les allocataires du RSA font de plus en plus souvent l’objet de contrôles, afin de s’assurer de la légitimité des versements. Ces pratiques, qui tendent à se développer, ne font cependant pas l’unanimité, et leur efficacité est délicate à établir.
Clause Molière : une instruction ministérielle très contestable
Le 27 avril dernier, à quelques jours du départ, quatre ministres cosignaient une instruction interministérielle destinée aux services du contrôle de légalité des préfectures pour décrire l’état du droit. Elle invite fermement à limiter l’usage de la clause dite "Molière" dans les marchés publics. Que nous dit cette instruction ...
Dématérialiser les services pour gagner en efficacité
Dans une société de plus en plus numérique, les collectivités doivent moderniser leurs canaux d’échanges avec les citoyens pour répondre aux nouvelles attentes et aux nouveaux besoins. Elles sont aujourd’hui nombreuses, à l’image de La Chapelle-Saint-Mesmin et Fouesnant-Les-Glénan, à proposer des téléservices pour faciliter et ...
Proposé par La Poste Solutions Business
De beaux chantiers pour les architectes
L'actualité réglementaire de ces derniers jours est riche pour les architectes : le décret sur le "permis de faire" a été publié le 11 mai, leurs missions dans le cadre des contrats globaux ont été précisées... Retour avec la présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, Catherine Jacquot, sur ces différentes dispositions.
Mutations économiques des politiques culturelles : les articles qu’il ne fallait pas manquer
Les mutations économiques de l’écosystème cultuel continuent de préoccuper nombre de professionnels. La Gazette.fr a poursuivi la publication d’articles faisant le point sur la question.
Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et décryptages
C'était maintenant ou jamais : le gouvernement se devait de passer les textes réglementaires, s'il ne voulait que les lois qui s'y rapportent ne soit jamais appliquées. La fin du quinquennat Hollande a donc été l'objet d'une frénésie de parutions, avec plusieurs centaines de textes officiels chaque jour. La Gazette décrypte ceux concernant ...
