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Auvers-sur-Oise: « agilité managériale » dévoyée ou populisme?
Un récent article du « Parisien » vient d'attirer l'attention du « petit monde » de la fonction publique territoriale, dans un contexte pourtant très porteur en surenchères antifonctionnaires, comme c'est malheureusement le cas lors de chaque campagne électorale pour la présidence de la République.
L’exemplarité des constructions publiques enfin précisée
En matière de réglementation thermique et énergétique prévue par la loi de transition énergétique, les critères de construction des bâtiments publics exemplaires sont désormais définis. Cette exemplarité se démontre à la fois par le critère d’énergie positive et de haute performance environnementale détaillés dans l’arrêté ...
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Cap sur le bâtiment à énergie positive
Lanceurs d’alerte : « la procédure de recueil des signalements est équilibrée » selon Samuel Dyens
Attendu depuis la promulgation de la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, la mise en place de la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des collectivités est désormais effective avec la publication au Journal officiel du 20 avril du décret d'application. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal ...
Premier tour : la France coupée en deux
Qualifiés pour le second tour de la présidentielle, Emmanuel Macron et Marine Le Pen incarnent deux lignes politiques totalement opposées, le premier jouant la carte des métropoles, la seconde affichant son soutien aux territoires ruraux. Gros plan sur leurs projets pour les collectivités.
Communes d’outre-mer : l’enjeu de l’octroi de mer et des frais de personnel
Les spécificité financières des collectivités ultramarines sont multiples. Des dispositifs dérogatoires en matière de péréquation et de dotations mais aussi une recette fiscale originale - l'octroi de mer - et une structure de dépenses particulière notamment sur les frais de personnel et les dépenses d'équipement. Explications.
Dépendance : l’accueil familial des personnes âgées ou handicapées rénové
Les conditions d'agrément des accueillants familiaux ont changé le 1er avril 2017. Leur formation initiale et continue est renforcée, aux frais des conseils départementaux.
Les DG de communautés veulent faire évoluer le statut et proposent des méthodologies RH
L’ADGCF prend à bras le corps la question RH, devenue « prégnante » dans les intercommunalités. L’association, qui regroupe les directeurs généraux des communautés, en a fait le thème d’une journée au cours de laquelle nombre d’outils ont été présentés pour mieux gérer les problématiques de temps de travail ...
Les régions face à l’équation de leurs nouvelles compétences
En 2017, les régions héritent de la gestion des transports interurbains et scolaires et d'une hausse de la CVAE pour les financer. Issues d'une fusion ou pas, elles prévoient de restreindre leurs dépenses de fonctionnement pour poursuivre, voire augmenter, leurs investissements, notamment dans le développement économique, sans encore ...
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 21 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 21 avril). La catégorie "Statut de la fonction publique" a particulièrement animé la veille de la semaine, avec nombre de textes importants. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Un mode d’emploi à l’intention des rédacteurs des nouveaux PLU
Le ministère du logement vient de publier un guide pour accompagner la mise en oeuvre des PLU nouvelle formule, élaborés selon le nouveau canevas du décret du 28 décembre 2015.
